4 réponses
23 févr. 2023 à 19:28
Bonjour,
Pas forcément. Le cadastre a une visée fiscale essentiellement. Savoir ce qui est physiquement sur place relève du géomètre expert.
Merci pour votre réponse
Du coup - si on ne peut pas se baser sur les "bornes de propriété" indiquées sur le cadastre - comment faire pour connaitre l'existence ou non de bornes physiques ?
Hum...
Le soucis c'est que le "sport des gens du coin" a été d'enlever les bornes : soit pas mégarde en labourant les champs, soit volontairement croyant pouvoir faire ce qu'ils voulaient des bornes ! Bref c'est le grand bazar...
Alors "aller voir sur place" et chercher des bornes qui n'ont peut-être jamais existées physiquement risque de prendre un certain temps ! En plus si quelqu'un les a enlevé, ça ne va pas faciliter la tâche... MDR
Mais si on ne peut pas se fier au cadastre pour les "bornes de propriété" indiquées, est-ce que cela veut dire qu'en "allant sur place", on peut trouver des bornes non indiquées sur le plan cadastral ?
24 févr. 2023 à 05:19
Bonjour
Oui bien sûr vous pouvez trouver des bornes qui ont été déplacés... donc pas sur le plan initial,
La seule possibilité d'avoir une idée exacte c'est de faire borner par un géomètre expert
24 févr. 2023 à 09:10
Je confirme ! Ni le cadastre ni la présence d'une borne ne font preuve de quoi que ce soit.
24 févr. 2023 à 11:20
Comment avoir le plan initial alors ?
Si un géomètre expert a déjà borné le terrain par le passé, il n'y aurait pas lieu de refaire borner puisqu'un bornage est définitif ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...