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Cadastre

Dudule22 -  
 Dudule22 -

Bonjour,

Lorsqu'on regarde un extrait du plan cadastrale (issu de cadastre.gouv)
et qu'il est indiqué une "borne de propriété"

est-ce que cela signifie que cette borne a une réalité physique sur le terrain ?

Merci pour vos réponses

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
 

Bonjour,

Pas forcément. Le cadastre a une visée fiscale essentiellement. Savoir ce qui est physiquement sur place relève du géomètre expert.
1
Réponse 2 / 4
Dudule22
 

Merci pour votre réponse 

Du coup - si on ne peut pas se baser sur les "bornes de propriété" indiquées sur le cadastre - comment faire pour connaitre l'existence ou non de bornes physiques ?
0
Utilisateur anonyme
 

il faut aller voir sur place.

0
Réponse 3 / 4
Dudule22
 

Hum...

Le soucis c'est que le "sport des gens du coin" a été d'enlever les bornes : soit pas mégarde en labourant les champs, soit volontairement croyant pouvoir faire ce qu'ils voulaient des bornes ! Bref c'est le grand bazar...

Alors "aller voir sur place" et chercher des bornes qui n'ont peut-être jamais existées physiquement risque de prendre un certain temps ! En plus si quelqu'un les a enlevé, ça ne va pas faciliter la tâche... MDR

Mais si on ne peut pas se fier au cadastre pour les "bornes de propriété" indiquées, est-ce que cela veut dire qu'en "allant sur place", on peut trouver des bornes non indiquées sur le plan cadastral ?
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labricole47 Messages postés 28067 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 007
 

Bonjour

Oui bien sûr vous pouvez trouver des bornes qui ont été déplacés... donc pas sur le plan initial, 

La seule possibilité d'avoir une idée exacte c'est de faire borner par un géomètre expert 

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Utilisateur anonyme > labricole47 Messages postés 28067 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

Je confirme ! Ni le cadastre ni la présence d'une borne ne font preuve de quoi que ce soit.

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Dudule22 > labricole47 Messages postés 28067 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

Comment avoir le plan initial alors ?

Si un géomètre expert a déjà borné le terrain par le passé, il n'y aurait pas lieu de refaire borner puisqu'un bornage est définitif ???

0
Réponse 4 / 4
Dudule22
 

Personne pour me dire comment obtenir le plan initial ? ;o)

Merci d'avance
0

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