Passage d'une ligne téléphonique sur terrain privé

dom -  

Bonjour,

ma mère a accepté il y a quinze ans que la ligne téléphonique de ses voisins passe sur son terrain.

A son décès j'ai hérité de cette maison qui est devenu mon domicile.Pius-je contester le passage de cette ligne maintenant ?

merci de vos réponses

dominique

5 réponses

  1. dom

    merci pour vos deux réponses cdt

    0
    1. BmV Modérateur

      Sans accord écrit à la base, vous pouvez faire un recommandé+AR à France Telecom/Orange lui demandant de déposer la ligne en question sous X jours.

       

      0
      1. dom

        la ligne passe en hauteur et c'est juste un accord verbal

        0
        1. BmV Modérateur

          " ma mère a accepté "  : qu'a-t-elle signé comme document pour cela ?

          La ligne passe dans le sol ? En hauteur ? Le long de la façade ?

          0
          2. terrien16

            Bonjour

            A t-elle signée une convention ou servitude?

            0

            Discussions similaires

            Ligne France Télécom qui traverse mon terrain
            cpetre

            21 réponses
            un poteau EDF qui alimente mon voisin est chez moi
            Philannick

            1 réponse
            Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
            Quidam

            24 réponses
            déplacement câble électrique traversant un terrain
            guilmido

            2 réponses
            Poteau EDF dans propriété privée
            patfou

            5 réponses