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terrien16
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25 mars 2023
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4 févr. 2023 à 16:18
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Bonjour
A t-elle signée une convention ou servitude?
BmV
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Modifié le 4 févr. 2023 à 16:35
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" ma mère a accepté " : qu'a-t-elle signé comme document pour cela ?
La ligne passe dans le sol ? En hauteur ? Le long de la façade ?
BmV
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6 févr. 2023 à 10:52
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Sans accord écrit à la base, vous pouvez faire un recommandé+AR à France Telecom/Orange lui demandant de déposer la ligne en question sous X jours.
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