Passage d'une ligne téléphonique sur terrain privé

dom -  
 dom -

Bonjour,

ma mère a accepté il y a quinze ans que la ligne téléphonique de ses voisins passe sur son terrain.

A son décès j'ai hérité de cette maison qui est devenu mon domicile.Pius-je contester le passage de cette ligne maintenant ?

merci de vos réponses

dominique

5 réponses

  1.
    terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   287
     

    Bonjour

    A t-elle signée une convention ou servitude?

    0
  2. BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 626
     

    " ma mère a accepté "  : qu'a-t-elle signé comme document pour cela ?

    La ligne passe dans le sol ? En hauteur ? Le long de la façade ?

    0
  3. dom
     

    la ligne passe en hauteur et c'est juste un accord verbal

    0
  4. BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 626
     

    Sans accord écrit à la base, vous pouvez faire un recommandé+AR à France Telecom/Orange lui demandant de déposer la ligne en question sous X jours.

     

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