Passage d'une ligne téléphonique sur terrain privé

dom -  

Bonjour,

ma mère a accepté il y a quinze ans que la ligne téléphonique de ses voisins passe sur son terrain.

A son décès j'ai hérité de cette maison qui est devenu mon domicile.Pius-je contester le passage de cette ligne maintenant ?

merci de vos réponses

dominique

5 réponses

  1. terrien16

    Bonjour

    A t-elle signée une convention ou servitude?

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    1. BmV Modérateur

      " ma mère a accepté "  : qu'a-t-elle signé comme document pour cela ?

      La ligne passe dans le sol ? En hauteur ? Le long de la façade ?

      0
      1. dom

        la ligne passe en hauteur et c'est juste un accord verbal

        0
        1. BmV Modérateur

          Sans accord écrit à la base, vous pouvez faire un recommandé+AR à France Telecom/Orange lui demandant de déposer la ligne en question sous X jours.

           

          0
          2. dom

            merci pour vos deux réponses cdt

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