Passage d'une ligne téléphonique sur terrain privé
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Bonjour,
ma mère a accepté il y a quinze ans que la ligne téléphonique de ses voisins passe sur son terrain.
A son décès j'ai hérité de cette maison qui est devenu mon domicile.Pius-je contester le passage de cette ligne maintenant ?
merci de vos réponses
dominique
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5 réponses
" ma mère a accepté " : qu'a-t-elle signé comme document pour cela ?
La ligne passe dans le sol ? En hauteur ? Le long de la façade ?
Sans accord écrit à la base, vous pouvez faire un recommandé+AR à France Telecom/Orange lui demandant de déposer la ligne en question sous X jours.
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