Mon bailleur souhaite me reloger
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'occupe actuellement
un T3 ou j'y vivais avec ma mère qui a déménagé.
J'ai fais une simulation au prêt de la CAF pour avoir L'APL et j'y ai droit.
Sauf que mon bailleur ne veut pas que je garde l'appartement il souhaite me reloger à t'il le droit.
Merci
3 réponses
-
-
Bonjour
Est ce un logement social ?
Si oui, en habitant seule , vous êtes en sous occupation et le bailleur doit effectivement vous reloger dans un logement adapté .
-
bonjour,
le transfert de bail ne peut pas se faire (sauf acceptation d'un bailleur privé) : un déménagement n'est ni un décès ni un abandon de logement; de plus, maintenant que votre mère n'habite plus là, vous êtes en sous-occupation = ce logement est trop grand pour vous tout(e) seul(e), au maximum vous sera proposé un T2.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...