Mon bailleur souhaite me reloger
Sarsop
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Modifié le 5 févr. 2023 à 12:23
djivi38 Messages postés 52209 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 5 févr. 2023 à 12:17
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3 réponses
kang74
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4 févr. 2023 à 19:56
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Bonjour
Est ce un logement social ?
Si oui, en habitant seule , vous êtes en sous occupation et le bailleur doit effectivement vous reloger dans un logement adapté .
djivi38
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4 févr. 2023 à 19:55
4 févr. 2023 à 19:55
bonjour,
le transfert de bail ne peut pas se faire (sauf acceptation d'un bailleur privé) : un déménagement n'est ni un décès ni un abandon de logement; de plus, maintenant que votre mère n'habite plus là, vous êtes en sous-occupation = ce logement est trop grand pour vous tout(e) seul(e), au maximum vous sera proposé un T2.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2023 à 11:32
Bonjour bidule, non le bail est à nos 2 noms j'ai eu cet appartement grâce au 1% patronal
5 févr. 2023 à 12:17
Donc ce n'est pas une question de transfert de bail comme je le pensais, puisque le bail est aux 2 noms, mais c'est une question de sous-occupation.... et je ne sais pas combien de temps votre bailleur social a pour vous proposer un autre logement.
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