Mon bailleur souhaite me reloger
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'occupe actuellement
un T3 ou j'y vivais avec ma mère qui a déménagé.
J'ai fais une simulation au prêt de la CAF pour avoir L'APL et j'y ai droit.
Sauf que mon bailleur ne veut pas que je garde l'appartement il souhaite me reloger à t'il le droit.
Merci
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- Selon la justice, le locataire qui dégrade un logement n'a rien à payer si son propriétaire bacle cette formalité - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
Bonjour
Est ce un logement social ?
Si oui, en habitant seule , vous êtes en sous occupation et le bailleur doit effectivement vous reloger dans un logement adapté .
bonjour,
le transfert de bail ne peut pas se faire (sauf acceptation d'un bailleur privé) : un déménagement n'est ni un décès ni un abandon de logement; de plus, maintenant que votre mère n'habite plus là, vous êtes en sous-occupation = ce logement est trop grand pour vous tout(e) seul(e), au maximum vous sera proposé un T2.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour bidule, non le bail est à nos 2 noms j'ai eu cet appartement grâce au 1% patronal
Donc ce n'est pas une question de transfert de bail comme je le pensais, puisque le bail est aux 2 noms, mais c'est une question de sous-occupation.... et je ne sais pas combien de temps votre bailleur social a pour vous proposer un autre logement.
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