Question notariale ... Signaler Tomazirone - Dernière réponse le 3 févr. 2023 2 réponses Bonjour mon père donne la jouissance de ça maison après son décès pour une durée d’un an à ma belle mère (que je ne peux pas encadrer) qui paye les factures durant cet année ? 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Gayomi Elle ou vous selon l'objet des factures. Réponse 2 / 2 ... Signaler Ulpien1 Bonjour ................... Merci Discussions similaires sucession procuration notarial leobaptiste Procuration par notaire obligatoire pour acte de vente ? stecel Descriptif non conforme sur acte authentique Hypnotic23 Solde de tout compte notaire explication lilp procuration generale notariale cathy148 Sujet Précédent Sujet Suivant