Zones de faible émission mobilité / infractions ?

Merci pour vos réponses.

Je lis que dans la ZFE du Grand Paris il y a des communes totalement incluses et d'autres partiellement incluses comme Anthony..

Je ne trouve pas la définition de "communes partiellement incluses". Quelles conséquences pratiques ? 

Merci 

Bonjour,

Merci pour votre question

oui a priori c'est dans les tuyaux, mais pour le second trimestre 2024

 https://www.20minutes.fr/societe/4007303-20221026-radars-portiques-cameras-gouvernement-veut-automatiser-amendes-zfe

je vous renvoie aussi vers les lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10332

https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=zone+%C3%A0+faible+%C3%A9mission

avec une section Paris / Grand Paris

plus détaillé, https://www.toutsurmesfinances.com/vie-pratique/a/zones-a-faibles-emissions-zfe-2019-tout-sur-les-restrictions-de-circulation-des-vehicules-les-plus-polluants

ce que dit le ministère de l'écologie https://www.ecologie.gouv.fr/qualite-lair-resultats-du-1er-comite-ministeriel-sur-zones-faibles-emissions-mobilite-zfe-m

bonne lecture

Bonjour,

Comme pour toute infraction, soit un point de contrôle des forces de l'ordre.

Soit un coup de sifflet, si on vous voit en R5 de 1975 ;-)