Cheque impaye sur un compte cloturé
Laura
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jee pee Messages postés 42538 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 42538 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre pour me dire que j'etais interdit banquaire suite a un cheque non paye sur un compte cloturé.
Comment puis je lever cette interdiction? Merci
Je viens de recevoir une lettre pour me dire que j'etais interdit banquaire suite a un cheque non paye sur un compte cloturé.
Comment puis je lever cette interdiction? Merci
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2 réponses
Bonjour,
Le chèque impayé a du être retourné à son bénéficiaire. Il faudrait que tu le récupères, que tu lui paies le montant du chèque, et qu'il fasse une lettre de désistement comme quoi il t'a rendu le chèque en échange de son paiement.
Avec le chèque et cette lettre tu vas à ton ancienne banque pour leur remettre afin qu'ils puissent lever ton interdiction bancaire.
C'est quelque chose à faire en urgence car il doit y avoir 30 jours pour régulariser la situation.
cdlt
Le chèque impayé a du être retourné à son bénéficiaire. Il faudrait que tu le récupères, que tu lui paies le montant du chèque, et qu'il fasse une lettre de désistement comme quoi il t'a rendu le chèque en échange de son paiement.
Avec le chèque et cette lettre tu vas à ton ancienne banque pour leur remettre afin qu'ils puissent lever ton interdiction bancaire.
C'est quelque chose à faire en urgence car il doit y avoir 30 jours pour régulariser la situation.
cdlt
La lettre de désistement ça n'existe que sur les forums..pas pour les banques dans la vraie vie car non prévu par la loi..mais il suffit de demander !
Et d'expliquer comment la banque pourra s'assurer que l'attestation correspond bien au chèque rejeté (bénéficiaire réel = "attesteur" ).
Seul la restitution du chèque pourra attester de la régularisation.
Et d'expliquer comment la banque pourra s'assurer que l'attestation correspond bien au chèque rejeté (bénéficiaire réel = "attesteur" ).
Seul la restitution du chèque pourra attester de la régularisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...