Menace vice caché auto
Bonjour à tous
Suite à la vente de mon véhicule type pickup année 2007 à 330000km avec contrôle technique validé de moins de 6 mois, (CT réalise 3 jours avant la vente) l’acheteur me menace par le biais de son avocat en lettre recommandée, 1 mois après la vente, d’entamer une procédure pour vice caché suite à une fuite d’huile moteur.
Étant sur une vente de particulier à particulier, n’ayant pas connaissance de cette fuite au moment de la vente, et de plus non mentionné par le contrôle technique… Peut-on invoquer un vice caché (véhicule de +de 15 ans / 330000km) sur une éventuelle fuite d’huile qui pourrait être visible par l’acheteur en ouvrant le capot lors de l’achat du véhicule ?
(Dans le courrier rédigé par son avocat, le montant du devis s’élève à plus de 4000€ (devis non fourni))
Merci d’avance pour vos réponses
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7 réponses
Bonsoir,
Il n'y a pas de garantie entre particulier et si le CT était OK, la vente est dite " parfaite "
Son seul recours serait une expertise judiciaire à ses frais ( environ 3000 € )
La voiture sera immobilisée environ un an, assurée et ne devra pas avoir été touchée avant
Ci-joint lien avec une affaire ou l’acheteur a été débouté pour une demande de vice caché sur un véhicule de 300000km
Cass. Civ 1, 20.5.2020, G 19-14.297
https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites-amp/il-veut-faire-annuler-la-vente-d-une-voiture-de-plus-de-300-000-km-pour-des-vices-caches-la-justice-le-deboute-c8143a273789412f0062cc0007bb2d67
Bonjour
Merci pour vos réponses
Concernant la mention « vendu en l’état » apparement cela n’a aucune valeur juridique. Le véhicule est passé dans un garage pour un devis (+ de 4000€ pour une fuite d’huile…), suite à celui-ci je ne sais si il y a eu un éventuel démontage pour l’établir.
Merci pour vos réponses
" la mention « vendu en l’état » apparement cela n’a aucune valeur juridique " : bien sûr.
En tous cas bien moins que les mentions figurant sur le CT obligatoire de moins de six mois....
TOUS les véhicules sont "vendus en l'état", donc en fait "tel quel", car après la vente le vendeur ne va pas mettre de pneus neufs ou monter des anti-brouillards pour le même prix.
Au-delà, il va surtout falloir que l'acheteur prouve qu'il s'agit bien d'un vice caché ; pour cela il faut que les quatre conditions de jurisprudence en la matière soient réunies et telles que rappelées ici ► https://www.legavox.fr/blog/coolover/vices-caches-vente-vehicule-entre-31.htm :
- le défaut ne doit pas être apparent ou visible lors de l’achat
- le défaut doit avoir existé au moment de l’achat
- la panne doit être grave et empêcher le véhicule de fonctionner normalement
- la panne ne doit pas être due à la vétusté ou à l’usure normale du véhicule.
La deuxième condition va toujours être assez difficile à prouver....
Merci pour votre réponse
En effet cela me paraît difficile pour l’acheteur de prouver la deuxième condition, le véhicule n’a pas eu de fuite signalée sur le contrôle technique, et même d’après l’importance de la fuite …(qui empêche le véhicule d’être utilisé d’après les dires du garage qui a établi le devis)
Le véhicule ayant parcouru 40km entre le contrôle et la vente. Malgré un entretien régulier (factures fournies lors de la vente) le véhicule est âgé de 16ans et a parcouru 330000km, malheureusement le véhicule n’est pas neuf et l'acheteur le savait.
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Bonjour
vérifiez l'existance de l'avocat ,et qu'il soit vraiment en charge du dossier ; c'est peut étre du bluff
c'est un grand classique qui à tendance à se propager , on achète et on menace , on récupére de l'argent , on revends
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir,
D"après mes recherche les prix d'un expert serait plutôt entre 100 et 300 €. Tu es sur pour les 3000 € ?
Merci
J'ai parlé d'expert judiciaire