Bail mobilité et charges au forfait ( électricité + internet)

RichiB - Modifié le 18 mars 2021 à 12:22
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 mars 2021 à 18:29
Bonjour,

Je souhaite louer un appartement en bail mobilité pour un couple d'étudiant. il ne reste que 3 mois dans l'appartement.

Ce type de bail implique un loyer avec charges au forfait. Je voulais donc mettre dedans l'eau, l'électricité, internet, charges courantes, TEOM, ect...). Finalement seule l'assurance resterait à prendre par ce couple.

Pourtant lorsque j'ai récupéré des modèles de baux et fait quelques recherches sur internet je me trouve exposé à un flou...
Il semblerait qu'il soit interdit de revendre l'électricité et internet et donc que le locataire doit obligatoirement souscrire lui même à ses deux services.
Sur certains sites il est indiqué que ça ne s'applique pas au bail court (dont fait parti le bail mobilité) car sinon ce serait trop contraignant pour les locataire qui ne restent qu'un faible temps dans l'appartement.
Sur d'autres sites ils indiquent que c'est interdit AUSSI sur le bail mobilité.

Les sites sont souvent fiables (ENGIE, PAP, ect... mais se contredisent), idem sur les forums où je n'ai pas trouvé de réponse là-dessus.

Si j'en crois les liens de l'ANIL et si ma compréhension est bonne ça semble faisable :

https://www.anil.org/bail-mobilite/
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/location-vide/charges/

Mais ce n'est pas clairement dit.

Je trouverais ça dingue que ce soit interdit à partir du moment ou le locataire est d'accord avec ça... Car plus simple pour pour lui.
Mais plus rien ne m'étonne dans les lois de nos jours :)

J'imagine que certains d'entre vous on eu le même cas. Si vous pouviez m'éclairer ce serait top :)

Merci par avance pour votre aide,
Cordialement,
A voir également:

2 réponses

Bonjour,

Merci beaucoup pour tous vos retours c'est très clair et complet :D
C'est super d'avoir ce type d'aide merci.

Cordialement,
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
19 mars 2021 à 18:29
Je vous en prie. :)
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