Zones de faible émission mobilité / infractions ?

outmost - 11 janv. 2023 à 19:18
 outmost - 12 janv. 2023 à 08:45

Bonjour,

Comment les infractions aux ZFEM sont-elles établies ?

On parle de caméras qui liraient les plaques mais seulement d'ici fin 2023.

D'ici là, le contrôle se fait donc uniquement par la police agissant à pied ? Mais si on roule, comment cela marche t-il ?

Merci

Cordialement 

3 réponses

jee pee Messages postés 40620 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2025 5 051
11 janv. 2023 à 19:36

Bonjour,

Comme pour toute infraction, soit un point de contrôle des forces de l'ordre.

Soit un coup de sifflet, si on vous voit en R5 de 1975 ;-)


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Gigi_92150 Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2023
11 janv. 2023 à 19:54

Bonjour,

Merci pour votre question

oui a priori c'est dans les tuyaux, mais pour le second trimestre 2024

 https://www.20minutes.fr/societe/4007303-20221026-radars-portiques-cameras-gouvernement-veut-automatiser-amendes-zfe

je vous renvoie aussi vers les lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10332

https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=zone+%C3%A0+faible+%C3%A9mission

avec une section Paris / Grand Paris

plus détaillé, https://www.toutsurmesfinances.com/vie-pratique/a/zones-a-faibles-emissions-zfe-2019-tout-sur-les-restrictions-de-circulation-des-vehicules-les-plus-polluants

ce que dit le ministère de l'écologie https://www.ecologie.gouv.fr/qualite-lair-resultats-du-1er-comite-ministeriel-sur-zones-faibles-emissions-mobilite-zfe-m

bonne lecture

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Merci pour vos réponses.

Je lis que dans la ZFE du Grand Paris il y a des communes totalement incluses et d'autres partiellement incluses comme Anthony..

Je ne trouve pas la définition de "communes partiellement incluses". Quelles conséquences pratiques ? 

Merci 

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