Zones de faible émission mobilité / infractions ?
outmost -
Bonjour,
Comment les infractions aux ZFEM sont-elles établies ?
On parle de caméras qui liraient les plaques mais seulement d'ici fin 2023.
D'ici là, le contrôle se fait donc uniquement par la police agissant à pied ? Mais si on roule, comment cela marche t-il ?
Merci
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Comme pour toute infraction, soit un point de contrôle des forces de l'ordre.
Soit un coup de sifflet, si on vous voit en R5 de 1975 ;-)
Bonjour,
Merci pour votre question
oui a priori c'est dans les tuyaux, mais pour le second trimestre 2024
https://www.20minutes.fr/societe/4007303-20221026-radars-portiques-cameras-gouvernement-veut-automatiser-amendes-zfe
je vous renvoie aussi vers les lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10332
https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=zone+%C3%A0+faible+%C3%A9mission
avec une section Paris / Grand Paris
plus détaillé, https://www.toutsurmesfinances.com/vie-pratique/a/zones-a-faibles-emissions-zfe-2019-tout-sur-les-restrictions-de-circulation-des-vehicules-les-plus-polluants
ce que dit le ministère de l'écologie https://www.ecologie.gouv.fr/qualite-lair-resultats-du-1er-comite-ministeriel-sur-zones-faibles-emissions-mobilite-zfe-m
bonne lecture
La législation juridique et financière évolue en permanence...