Succession déjà effectuée
Bonjour
Ma grand-mère paternelle est décédée en 2004, mon père son seul enfant n’a pas était averti.
L’étude notariale qui a traité la succession demande l’acte de naissance de mon père (fait) et demande également le livret de famille, évidemment il ne l’a pas puisque pas prévenu.
Et à défaut de celui-ci de mandater un généalogiste pour vérifier la dévolution successorale.
je ne saisi pas le besoin du généalogiste, quel intérêt ? La transcription du décès et l’acte de naissance devrait suffire à la filiation ?
J’espère être assez clair
merci de votre retour
cordialement
5 réponses
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Marie avant 2017 pas d’obligation légale par le notaire
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le grand pére est toujours vivant ?
A t il avisé le notaire en 2004 ?
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@Nata
L'époux n'avait pas l'obligation d'informer le notaire de l'existence d'un héritier.
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@Gayomi
Si, connaissant son existence il était dans l’obligation d’informer le notaire
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@Nata
Oui et non, c'est à l'héritier lésé de faire une procédure pour recel successoral.
Source : https://lacan-avocat.com/consequences-dune-dissimulation-dheritier/
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@Gayomi
c’Est exact Lors d’une dissimulation.
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Bonsoir , visiblement le notaire n'a pas fait appel à un généalogiste quand il a traité la succession. Maintenant c'est à lui de payer les pots cassés , pas vous. Demandez-lui de régler la dévolution successorale (sur devis, avec facture justifiée) dans le passif de la succession. Surtout , refusez de payer un pourcentage de l'héritage ,ne signez aucun papier dans ce sens. Si le notaire fait pression sur vous, prenez un avocat. C'est cher, mais vous vous y retrouverez.
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Merci de votre retour, mais il peut quand même répondre à certaines questions ? Comme il y avait il un testament ? Quel acte a établi l’étude ? Contrat de mariage ?
Merci de votre retour
cordialement
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La filiation de votre père est établie mais à défaut du livret de famille, le notaire doit faire vérifier par un généalogiste qu'il n'existe pas d'autre enfant.
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