A qui appartient le grillage

tatacane -  

bonjour, 

mon voisin a fait edifier un mur privatif de 2 m  a ras de notre grillage mitoyen

je voudrai savoir a qui appartient maintenant ce grillage ? est il encore mitoyen?

Puis je mettre un rosier et fleurs de mon coté ?

Merci de votre reponse

2 réponses

  1. Terrien16

    Bonjour

    Le fait d'édifier un mur ne change rien à la situation du grillage. S'il est mitoyen, il le reste !

    1.  BmV Modérateur

      " est il encore mitoyen? "  : il va falloir vérifier sur votre PV d'arpentage ou à défaut faire refaire un bornage.
      Mitoyen signifie précisément : construit à cheval sur la limite de propriété et ainsi propriété indivise des deux voisins concernés.

      " Puis je mettre un rosier et fleurs de mon coté ? "  : mitoyen ou pas, oui, vous pouvez.
      En respectant les distances légales, évidemment.

      Et s'il est mitoyen, vous pouvez vous appuyer dessus, sans que la plante dépasse le sommet.

      Voir ► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/

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