Mail avec syndic transféré au conseil syndical légal?

Résolu

Bonjour,

un syndic a-t-il le droit de transférer un mail que je lui ai envoyé aux membres du conseil syndical sans mon autorisation?

merci d’avance

3 réponses

  1. Modérateur

    De part le role du CS, cela m'apparait non seulement légal, mais aussi normal.

    Je me demande même dans quel mesure cela ne serait pas obligatoire.


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    1. Bonjour,

      Pour vous convaincre de l'utilité du CS lisez l'article 21 de la loi de 1965 que vous trouverez avec ce lien :

      - https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574

      Bonne lecture.

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      1. Bonjour,

        Du moment ou vous n'avez pas indiqué "personnel et confidentiel" il peux meme nous le transférer à nous ou à votre voisin.

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