Tuyaux chauffage voisin passent chez nous, légal ?
Bricoleusedulundi Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement dans une copropriété de deux logements (maison datant de 1850), et nous sommes rendu compte récemment qu'une partie des tuyaux de chauffage du voisin passent dans notre appartement (le long des murs en apparent). Déjà, est-ce légal ?
Nous nous apprêtons à réaliser des travaux d'isolation des murs par l'intérieur et nous allons donc devoir décaler tout notre réseau de tuyauterie chauffage. Les tuyaux du copropriétaire laissés tels quels se retrouveraient en volume froid et serait donc à risque de gel dès cet hiver.
Dans quelle mesure pouvons-nous le forcer à rapatrier ses tuyaux chez lui ?
J'ai lu des choses au sujet de la servitude par destination du père de famille. J'avoue ne pas y comprendre grand chose, et ne pas savoir si cela peut entrer en compte dans notre cas.
Il me semble également que si un souci devait intervenir, une fuite ou que sais-je, ni son assurance ni la mienne ne prendraient les travaux en charge puisqu'il me semble que ce n'est pas légal que ses tuyaux passent chez nous.
Merci d'avance.
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3 réponses
Bonjour,
Si le chauffage est commun, même avec compteur individuel, il faut bien que les tuyauteries passent quelque part. Ce qui dessert une partie privative est supposée commune et ne vous appartient pas. Elles n'ont pas non plus être cachées ou encastrées et leur accès doit rester libre. C'est ainsi dans toutes les copros.
Bien à vous.
bonjour,
pourquoi ne pas avoir posé la question à votre notaire avant le compromis de vente, puisque je suppose que vous n'avez pas acheté sans visiter ce logement... ?
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Nos chauffages sont séparés, chacun a sa chaudière et sa tuyauterie, mais ses tuyaux passent en partie chez nous.
Dans ce cas, qu'en dites-vous ? Merci.