Législation accident sans permis d'un véhicule familial
Bonjour j'ai récemment fait un accident avec une moto non assuré pour moi, qui appartient à mon père.
Iest inquiet à un certain sujet : qu'est-ce que je dois déclarer?
- Que mon père m'a prêté la moto et donc en partit responsable.
- Que je lui ai emprunté sans son avis
Merci de votre retour.
5 réponses
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J'ai 25ans et juste le permis auto B.
Juste pour savoir si mon père est dans le dahut selon mes propos ou pas du tout.
Je remarque donc que cette inquiétude est très éphémère.
Merci à toutexes.
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Bonjour,
La réponse va dépendre:
De votre âge au moment des faits, puis si vous êtes réellement titulaire du permis pour conduire ce genre de véhicule.
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Bonjour, merci également pour votre réponse,
La question est plus orientée sur les répercussions d'une réponse donnée envers la justice; ai-je volé la moto ou mon père est-il complice de ma conduite sans permis, c'est quoi le pire du meilleur?
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Merci de la réponse rapide, donc cela ne changes rien en la situation, la question ne sera posé en aucun cas par assurance, jugement etc.. ?
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Bonjour,
Cela revient au même, vous n'aviez pas à conduire la moto.
La législation juridique et financière évolue en permanence...