Solde négatif en annualisation
Bonjour, une de mes salariés a posé ses rtt par anticipation par accord collectif dannualisation. Hors, avec ses absences maladies elle se retrouve à nous devoir 14h. Puis je lui reporter sur l'exercice n+1? Ou puis je lui prendre sur ses CP ? Merci d'avance
3 réponses
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ma hiérarchie tenait le calcul suivant:
nombre d heures effectuées +nombre dheures en maladie = 1607 h
si plus = heure supp
si moins= tant pis pour l'employeur -
De plus si les rtt ont deja etes pris il ne seront pas la l année prochaine , donc il me semble qu il est difficile d enlever deux fois le nombre d heure (une fois en rtt et une fois en conges)
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Bonjour
C est a lemployeur de prevoir un emploi du temps qui permet d arriver a zero a la fin de la periode d annualisation
Si le salarié a fait plus d heures , c est des heures supplémentaires , s il a fait moins d heures , c est
Des heures perdues pour l employeur
Les arret maladies compte pour du travail effectué
Cette réponse est basé sur mon expérience de mes longues années d annualisation , si quelqun a une reponse plus juridique merci de la faire partager
La législation juridique et financière évolue en permanence...