2 réponses
Bonjour,
C'est à votre patron de se débrouiller pour vous faire faire les heures indiquées dans votre contrat. Si vous n'avez pas fait vos heure car pas assez d'activité, c'est son problème, il doit vous payer le nombre d'heure de votre contrat.
Si vous êtes soumis à la modulation (annualisation du temps de travail) vous devez avoir un compteur d'heure sur votre fiche de paye. Les compteurs sont mis à zero tout les ans. Les heures en - sont reportées, les heures en + sont majorées et converties en repos compensateur.
Votre patron ne peut pas vous prendre des congés en contrepartie.
Il ne peut pas demander un remboursement sauf en cas de compteur de modulation négatif lors de la fin d'un contrat, dans ce cas le montant des heures dues est soustrait au solde de tout compte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F75
https://www.dossierfamilial.com/emploi/conditions-de-travail/votre-employeur-peut-il-vous-imposer-de-travailler-moins-en-cas-de-baisse-dactivite-341536
Cordialement
C'est à votre patron de se débrouiller pour vous faire faire les heures indiquées dans votre contrat. Si vous n'avez pas fait vos heure car pas assez d'activité, c'est son problème, il doit vous payer le nombre d'heure de votre contrat.
Si vous êtes soumis à la modulation (annualisation du temps de travail) vous devez avoir un compteur d'heure sur votre fiche de paye. Les compteurs sont mis à zero tout les ans. Les heures en - sont reportées, les heures en + sont majorées et converties en repos compensateur.
Votre patron ne peut pas vous prendre des congés en contrepartie.
Il ne peut pas demander un remboursement sauf en cas de compteur de modulation négatif lors de la fin d'un contrat, dans ce cas le montant des heures dues est soustrait au solde de tout compte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F75
https://www.dossierfamilial.com/emploi/conditions-de-travail/votre-employeur-peut-il-vous-imposer-de-travailler-moins-en-cas-de-baisse-dactivite-341536
Cordialement
Je suis actuellement en train de démissionné mais mon employeur veut voir avec la DRH si c'est possible de prendre les heures manquantes sur mes congés. Au début de mon contrat il m'avait parler d'un contrat lissé sur l'année mais je n'ai rien signé sauf mon contrat de 151 h. Peut il quand même faire ?
Il s'agit de vérifier ce qui est noté sur votre contrat. S'il n'est pas fait allusion à la modulation du temps de travail, votre employeur ne peut pas vous retenir une partie de vos congés.
Pouvez vous nous donner les éléments présents dans votre contrat en évitant toute information personnelle. Merci
Pouvez vous nous donner les éléments présents dans votre contrat en évitant toute information personnelle. Merci
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