Interrogation sur compteur d heures supplémentaires

Dash - 13 avril 2022 à 16:00
 Dash - 14 avril 2022 à 15:41
Bonjour, je suis en cdi et j aurai une petite question.Pour résumé, nous faisons des semaines de 40h avec la dernière heure qui part dans compteur.Tout les ans au mois de juin, nos h+ sont payées ,hors ce matin, nous avons reçu un mail de notre responsable nous disant que cette année il faudra tout poser , que aucune heure ne sera payées et qui si le compteur reste positif , peu importe le compteur sera remis a zéro, le tout sans aucun dialogue avec nous ,juste un mail...
Est ce légal de changer tout ça sans prévenir personne et surtout à seulement 2 mois du paiement de ces heures? Nous faisons justement ces heures pour avoir une rémunération et comptions dessus pour les vacances estivales comme tout les ans .

Merci de m avoir lu et merci pour vos réponses.
Cordialement

2 réponses

Thordendall Messages postés 2452 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 432
14 avril 2022 à 00:11
Bonjour,

La modulation du temps de travail se fait par le placement d'heures sur un compteur. Le compteur est mis à zéro chaque année. Les heures négatives sont reportées sur l'année suivante, le heures en positif sont majorées et transformée en repos compensateur.

Le but de la modulation est de permettre à l'employeur de faire faire moins d'heures à ses employées en période de faible activité, et de leur faire faire + d'heure en période se faible activité. C'est aussi appelé l'annualisation du temps de travail, chose qui a été mis en place ne même temps que les 35h.

Si la modulation est bien gérée, votre compteur doit atteindre zéro à la fin de la période. Le but de tout ça n'est pas que vous ayez un complément de salaire mais bien que votre employeur puisse avoir de la souplesse au niveau de l'organisation du travail sur l'année. Il est totalement en droit de vous demander de récupérer ses heures plutôt que de vous les payer. C'est d'ailleurs étonnant qu'il vous les ait payées jusqu'à maintenant car cela n'est pas à son avantage.

Dans ma société chaque manager doit tenir à jour un suivi de modulation pour que les compteurs de son équipe soient à zéro en fin de période. On a en général deux semaines de récupération d'heures par an, une avant la haute saison et une avant la cloture des compteurs.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F75

Cordialement
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Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse

Bonne journée
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