Saisie sur compte
Bonjour,
J ai des saisies sur mon compte caisse d epargne (impots).
Est ce que si j ouvre un compte nickel il sera directement saisie également?
J ai des saisies sur mon compte caisse d epargne (impots).
Est ce que si j ouvre un compte nickel il sera directement saisie également?
3 réponses
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Bonjour,
Changer de compte bancaire ne va pas éteindre les dettes que vous avez, de sorte que vous serez également saisissable sur ce nouveau compte bancaire. L'administration pourra suivre vos comptes grâce au fichier FICOBA.
Cdt,-
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@IndiansEssayez de voir avec l'administration si elle ne peut pas vous accorder un échéancier ou voir pour une remise gracieuse. https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-demande-remise-gracieuse
Cdt, -
@IndiansVous avez laissé passer la phase "négociation", mais peut-être n'est-il pas trop tard.
Article L247 Livre des Procédures Fiscales
Adresser un courrier sobre en recommandé AR à l'administration fiscale en exposant votre situation et vos difficultés financières, preuves à l'appui. [sauf s'il s'agit d'amendes]
Demande de remise partielle de votre imposition (avec photocopie de l'impôt).
De même, leur expliquer pourquoi vous n'avez pas réagi plus tôt. -
@gitane2229J ai appelé....c est une condamnation donc pas de négociation possible.
Je vais continuer à alimenter mon compte saisie, cependant je voudrais savoir si mon compte nickel sera saisie des mon 1er dépôt -
@gitane2229Très bien merci, je vais le faire.
Et dans l immédiat , est ce que mon compte nickel sera saisie des le 1er dépôt?
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Bonjour,
L'administration fiscale y a accès également. -
Bonjour,
Pas spécialement, mais si vous ne payez pas, il le sera. Il existe un fichier des comptes en banque..
La législation juridique et financière évolue en permanence...