Saisie sur compte

Indians -
Komar - 31 mars 2022 à 13:19

Bonjour,
J ai des saisies sur mon compte caisse d epargne (impots).
Est ce que si j ouvre un compte nickel il sera directement saisie également?

A voir également:

Saisie sur compte
Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
Compte à composer est ce obligatoire - Forum Banque et Crédit
Saisie ou saisine - Guide
Sga france compte de virement ✓ - Forum compte bancaire
Virement caf effectué mais rien sur mon compte ✓ - Forum CAF

3 réponses

Réponse 1 / 3

jeancarb Messages postés 235 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 207

Bonjour,

Changer de compte bancaire ne va pas éteindre les dettes que vous avez, de sorte que vous serez également saisissable sur ce nouveau compte bancaire. L'administration pourra suivre vos comptes grâce au fichier FICOBA.

Cdt,

Indians

Bien sur, mais c est juste pour souffler 1 ou 2 mois

jeancarb Messages postés 235 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 207 > Indians

Essayez de voir avec l'administration si elle ne peut pas vous accorder un échéancier ou voir pour une remise gracieuse. https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-demande-remise-gracieuse

Cdt,

gitane2229 > Indians

Vous avez laissé passer la phase "négociation", mais peut-être n'est-il pas trop tard.

Article L247 Livre des Procédures Fiscales
Adresser un courrier sobre en recommandé AR à l'administration fiscale en exposant votre situation et vos difficultés financières, preuves à l'appui. [sauf s'il s'agit d'amendes]
Demande de remise partielle de votre imposition (avec photocopie de l'impôt).
De même, leur expliquer pourquoi vous n'avez pas réagi plus tôt.

Indians > gitane2229

J ai appelé....c est une condamnation donc pas de négociation possible.

Je vais continuer à alimenter mon compte saisie, cependant je voudrais savoir si mon compte nickel sera saisie des mon 1er dépôt

Indians > gitane2229

Très bien merci, je vais le faire.

Et dans l immédiat , est ce que mon compte nickel sera saisie des le 1er dépôt?

Réponse 2 / 3

Ulysse5818 Messages postés 11341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 057

Bonjour,

Pas spécialement, mais si vous ne payez pas, il le sera. Il existe un fichier des comptes en banque..

Indians

Concrètement est ce que je serais saisie des le 1er dépôt?

Réponse 3 / 3

gitane2229

Bonjour,

L'administration fiscale y a accès également.

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