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Saisie sur compte

Indians -  
 Komar -
Bonjour,
J ai des saisies sur mon compte caisse d epargne (impots).
Est ce que si j ouvre un compte nickel il sera directement saisie également?

3 réponses

Réponse 1 / 3
jeancarb Messages postés 235 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   207
 
Bonjour,

Changer de compte bancaire ne va pas éteindre les dettes que vous avez, de sorte que vous serez également saisissable sur ce nouveau compte bancaire. L'administration pourra suivre vos comptes grâce au fichier FICOBA.

Cdt,
4
Indians
 
Bien sur, mais c est juste pour souffler 1 ou 2 mois
0
jeancarb Messages postés 235 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   207 > Indians
 
Essayez de voir avec l'administration si elle ne peut pas vous accorder un échéancier ou voir pour une remise gracieuse. https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-demande-remise-gracieuse

Cdt,
0
gitane2229 > Indians
 
Vous avez laissé passer la phase "négociation", mais peut-être n'est-il pas trop tard.

Article L247 Livre des Procédures Fiscales
Adresser un courrier sobre en recommandé AR à l'administration fiscale en exposant votre situation et vos difficultés financières, preuves à l'appui. [sauf s'il s'agit d'amendes]
Demande de remise partielle de votre imposition (avec photocopie de l'impôt).
De même, leur expliquer pourquoi vous n'avez pas réagi plus tôt.
1
Indians > gitane2229
 
J ai appelé....c est une condamnation donc pas de négociation possible.

Je vais continuer à alimenter mon compte saisie, cependant je voudrais savoir si mon compte nickel sera saisie des mon 1er dépôt
0
Indians > gitane2229
 
Très bien merci, je vais le faire.

Et dans l immédiat , est ce que mon compte nickel sera saisie des le 1er dépôt?
0
Réponse 2 / 3
Ulysse5818 Messages postés 11278 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 005
 
Bonjour,

Pas spécialement, mais si vous ne payez pas, il le sera. Il existe un fichier des comptes en banque..
0
Indians
 
Concrètement est ce que je serais saisie des le 1er dépôt?
0
Réponse 3 / 3
gitane2229
 
Bonjour,

L'administration fiscale y a accès également.
0

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