Saisie sur compte

Indians -  
 Komar -
Bonjour,
J ai des saisies sur mon compte caisse d epargne (impots).
Est ce que si j ouvre un compte nickel il sera directement saisie également?

3 réponses

  1.
    jeancarb Messages postés 235 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   207
     
    Bonjour,

    Changer de compte bancaire ne va pas éteindre les dettes que vous avez, de sorte que vous serez également saisissable sur ce nouveau compte bancaire. L'administration pourra suivre vos comptes grâce au fichier FICOBA.

    Cdt,
    4
    1. Indians
       
      Bien sur, mais c est juste pour souffler 1 ou 2 mois
      0
    3. gitane2229 > Indians
       
      Vous avez laissé passer la phase "négociation", mais peut-être n'est-il pas trop tard.

      Article L247 Livre des Procédures Fiscales
      Adresser un courrier sobre en recommandé AR à l'administration fiscale en exposant votre situation et vos difficultés financières, preuves à l'appui. [sauf s'il s'agit d'amendes]
      Demande de remise partielle de votre imposition (avec photocopie de l'impôt).
      De même, leur expliquer pourquoi vous n'avez pas réagi plus tôt.
      1
    4. Indians > gitane2229
       
      J ai appelé....c est une condamnation donc pas de négociation possible.

      Je vais continuer à alimenter mon compte saisie, cependant je voudrais savoir si mon compte nickel sera saisie des mon 1er dépôt
      0
    5. Indians > gitane2229
       
      Très bien merci, je vais le faire.

      Et dans l immédiat , est ce que mon compte nickel sera saisie des le 1er dépôt?
      0
  2. Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 096
     
    Bonjour,

    Pas spécialement, mais si vous ne payez pas, il le sera. Il existe un fichier des comptes en banque..
    0
    1. Indians
       
      Concrètement est ce que je serais saisie des le 1er dépôt?
      0
  3. gitane2229
     
    Bonjour,

    L'administration fiscale y a accès également.
    0

Discussions similaires

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
compte bancaire en positif : combien de jours ou d'heure ?
clémence2000 -
Sandrine -

23 réponses
Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
Voiture acheté avec déclaration de saisie.
mouss34000 -
Miimidedel -

9 réponses
Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu
Brasiligun -
Brasiligun -

4 réponses