Changement menuiserie fenetre

PAPI -  
Bonjour,
Mon voisin a fait voter l'AG le remplacement de la menuiserie BOIS des fenêtres de son appartement mitoyen du mien en ALU alors que 5 autres appartements ont fait remplacer la menuiserie des fenêtres en PVC portant ainsi atteinte à l'harmonie de la façade . Les travaux on été effectuer SANS déclaration préalable .
Un recours est il possible ?
Merci

2 réponses

  1. PAPI
    Bonjour
    ça sert à quoi une déclaration préalable de travaux fenêtre et le code de l'urbanisme ?
    0
    1. rambouillet41
      Bonjour,

      Si l'AG a autorisé, rien à faire sauf à prouver que la résolution prise c'est faite à une mauvaise majorité, l'AG convoquée illégalement, par exemple....

      Mais l'AG ayant accepté ce choix c'est applicable.
      0

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