Mon voisin a creuse une tranchee sur mon terrain ... Signaler soleil - Dernière réponse le 26 oct. 2021 1 réponse Bonjour, mon voisin a creusé une tranche de plus de 100 m sur mon terrain . Que dois je faire? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler jarjabings Bonjour, Existe t'il une question de servitude sur votre terrain ? Faîtes venir un huissier pour constatation et mettez votre voisin en demeure par courrier recommandé de reboucher la tranché sur votre terrain ! Discussions similaires Fenêtre du voisin qui donne dans le jardin Zabuza_T Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien synqra Fenêtre du voisin donne chez moi Oggy62 Mon voisin coupe sa haie au ras du sol et crée une vue sur toute sisley fenêtre avec vue sur mon jardin ced Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler jarjabings Bonjour, Existe t'il une question de servitude sur votre terrain ? Faîtes venir un huissier pour constatation et mettez votre voisin en demeure par courrier recommandé de reboucher la tranché sur votre terrain !