Remboursement test pcr ou antigénique à partir du 15 octobre
Bonjour,
Je voudrais savoir, s’il vous plaît, qui doit supporter le coût d’un test PCR ou antigénique dans le cadre d’un déplacement professionnel, commandé par l’entreprise et donc imposé à un employé (non vacciné) ? Merci de votre retour. Cordialement.
Je voudrais savoir, s’il vous plaît, qui doit supporter le coût d’un test PCR ou antigénique dans le cadre d’un déplacement professionnel, commandé par l’entreprise et donc imposé à un employé (non vacciné) ? Merci de votre retour. Cordialement.
3 réponses
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Bonsoir,
On ne peut que se baser à ce jour, sauf erreur, sur :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels.html
Extrait : Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur.
Confirmation par la Cour de Cassation : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000036006521
Rien n'est acté à ce jour sur ce sujet par la ministre du travail. Jurisprudence à venir en l'absence de textes plus étayés à ce sujet ...
Cdt -
ModérateurBonsoir,
Juridiquement l'entreprise n'a pas exigé de vous que vous soyez vacciné, donc il me semble tout à fait normal que le test soit à la charge de l'employeur.
Cordialement
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A mon sens l'entreprise n'a pas a supporter le coup d'un choix qui est le votre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...