Remboursement test pcr ou antigénique à partir du 15 octobre

filsdecajeul14 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2021 - Modifié le 7 oct. 2021 à 21:34
nenuphar. Messages postés 5977 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 7 oct. 2021 à 22:19
Bonjour,
Je voudrais savoir, s’il vous plaît, qui doit supporter le coût d’un test PCR ou antigénique dans le cadre d’un déplacement professionnel, commandé par l’entreprise et donc imposé à un employé (non vacciné) ? Merci de votre retour. Cordialement.
A voir également:

3 réponses

nenuphar. Messages postés 5977 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 2 293
Modifié le 7 oct. 2021 à 22:20
Bonsoir,

On ne peut que se baser à ce jour, sauf erreur, sur :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels.html
Extrait : Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur.

Confirmation par la Cour de Cassation : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000036006521

Rien n'est acté à ce jour sur ce sujet par la ministre du travail. Jurisprudence à venir en l'absence de textes plus étayés à ce sujet ...

Cdt
1
A mon sens l'entreprise n'a pas a supporter le coup d'un choix qui est le votre.
0
nenuphar. Messages postés 5977 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 2 293
Modifié le 7 oct. 2021 à 21:46
Bonsoir Sothis,

Et au sens juridique comme nous sommes sur un forum de droits .....?

Bien cordialement.
0
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 388
7 oct. 2021 à 21:49
Bonsoir,

Juridiquement l'entreprise n'a pas exigé de vous que vous soyez vacciné, donc il me semble tout à fait normal que le test soit à la charge de l'employeur.

Cordialement
0