Remboursement test pcr ou antigénique à partir du 15 octobre
filsdecajeul14
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nenuphar. Messages postés 6535 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6535 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir, s’il vous plaît, qui doit supporter le coût d’un test PCR ou antigénique dans le cadre d’un déplacement professionnel, commandé par l’entreprise et donc imposé à un employé (non vacciné) ? Merci de votre retour. Cordialement.
Je voudrais savoir, s’il vous plaît, qui doit supporter le coût d’un test PCR ou antigénique dans le cadre d’un déplacement professionnel, commandé par l’entreprise et donc imposé à un employé (non vacciné) ? Merci de votre retour. Cordialement.
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3 réponses
Bonsoir,
On ne peut que se baser à ce jour, sauf erreur, sur :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels.html
Extrait : Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur.
Confirmation par la Cour de Cassation : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000036006521
Rien n'est acté à ce jour sur ce sujet par la ministre du travail. Jurisprudence à venir en l'absence de textes plus étayés à ce sujet ...
Cdt
On ne peut que se baser à ce jour, sauf erreur, sur :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels.html
Extrait : Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur.
Confirmation par la Cour de Cassation : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000036006521
Rien n'est acté à ce jour sur ce sujet par la ministre du travail. Jurisprudence à venir en l'absence de textes plus étayés à ce sujet ...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...