Bonjour,
j'ai été agressée à mon domicile par une femme jalouse de moi. est il possible de demander au maire de ma commune de faire une ordonnance pour une mesure d'éloignement ou faut il vraiment attendre la décision d'un juge après un dépôt de plainte ?
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Bonjour,
demander au maire de ma commune de faire une ordonnance pour une mesure d'éloignement Ce n'est pas dans les fonctions du maire.
BmV
Modérateur
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... il faut donc vraiment attendre la décision d'un juge après un dépôt de plainte.