Refus inscription RCS feuillet 2 liasse cosa
Bonjour,
J'ai reçu ce jour un refus du greffe concernant ma demande d'immatriculation au RCS motif :
Formalité RCS : feuillet 2 de la liasse COSA : merci de nous indiquer si la livraison est réalisée à véhicule motorisé ou non.
Je ne sais pas a quel endroit je dois renseigner cela je ne trouve pas le feuillet 2 en question ..
Second point en cas de véhicule motorisé le greffe me demande une attestation provisoire de la DREAL, comment faire pour me procurer cela ? Je n'arrives pas à les joindre par téléphone et aucun mail n'est communiqué ..
Si quelqu'un peut m'aider , je vous en serait grandement reconnaissante !
Merci d'avance :)
1 réponse
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Bonjour CindyCG,
Quel type d'activité avez-vous déclaré?
Quels justificatifs avez-vous fourni au CFE?
Cordialement,-
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@CindyCGLe greffe considère donc que vous allez exploiter un VASP.
Selon votre région administrative, vous trouverez le contact direct en recherche google en tapant:
" VASP DREAL + votre région"
Tout simplement,
Cordialement, -
@Ventdest77Bonsoir, je ne sais pas si quelqu’un peut m’aider mais mon dossier info greffe a été rejeté pour la raison suivante : feuillet 1 de la liasse cosa, veuillez préciser votre activité, type de produit vendu et produire une liasse corriger
Mais je ne sais pas ou trouver ce feuillet 1 et cette liasse cosa?? Merci beaucoup :) -
@JadouBonjour, avez vous trouve ce formulaire /liasse ? Merci j'ai le meme probleme
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