Refus inscription RCS feuillet 2 liasse cosa
CindyCG
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Itexou -
Itexou -
Bonjour,
J'ai reçu ce jour un refus du greffe concernant ma demande d'immatriculation au RCS motif :
Formalité RCS : feuillet 2 de la liasse COSA : merci de nous indiquer si la livraison est réalisée à véhicule motorisé ou non.
Je ne sais pas a quel endroit je dois renseigner cela je ne trouve pas le feuillet 2 en question ..
Second point en cas de véhicule motorisé le greffe me demande une attestation provisoire de la DREAL, comment faire pour me procurer cela ? Je n'arrives pas à les joindre par téléphone et aucun mail n'est communiqué ..
Si quelqu'un peut m'aider , je vous en serait grandement reconnaissante !
Merci d'avance :)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J’ai déclaré une activité de traiteur
Cordialement
Selon votre région administrative, vous trouverez le contact direct en recherche google en tapant:
" VASP DREAL + votre région"
Tout simplement,
Cordialement,
Mais je ne sais pas ou trouver ce feuillet 1 et cette liasse cosa?? Merci beaucoup :)