Refus inscription RCS feuillet 2 liasse cosa

CindyCG Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021 - Modifié le 9 mars 2021 à 16:20
 Itexou - 30 juin 2021 à 12:54


Bonjour,
J'ai reçu ce jour un refus du greffe concernant ma demande d'immatriculation au RCS motif :
Formalité RCS : feuillet 2 de la liasse COSA : merci de nous indiquer si la livraison est réalisée à véhicule motorisé ou non.
Je ne sais pas a quel endroit je dois renseigner cela je ne trouve pas le feuillet 2 en question ..
Second point en cas de véhicule motorisé le greffe me demande une attestation provisoire de la DREAL, comment faire pour me procurer cela ? Je n'arrives pas à les joindre par téléphone et aucun mail n'est communiqué ..
Si quelqu'un peut m'aider , je vous en serait grandement reconnaissante !

Merci d'avance :)

1 réponse

Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 juin 2024 1 316
9 mars 2021 à 18:22
Bonjour CindyCG,

Quel type d'activité avez-vous déclaré?
Quels justificatifs avez-vous fourni au CFE?

Cordialement,
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Bonjour,
J’ai déclaré une activité de traiteur
Cordialement
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Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 juin 2024 1 316 > CindyCG
9 mars 2021 à 20:47
Le greffe considère donc que vous allez exploiter un VASP.
Selon votre région administrative, vous trouverez le contact direct en recherche google en tapant:

" VASP DREAL + votre région"

Tout simplement,
Cordialement,
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Jadou > Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 juin 2024
Modifié le 17 juin 2021 à 18:34
Bonsoir, je ne sais pas si quelqu’un peut m’aider mais mon dossier info greffe a été rejeté pour la raison suivante : feuillet 1 de la liasse cosa, veuillez préciser votre activité, type de produit vendu et produire une liasse corriger
Mais je ne sais pas ou trouver ce feuillet 1 et cette liasse cosa?? Merci beaucoup :)
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Itexou > Jadou
30 juin 2021 à 12:54
Bonjour, avez vous trouve ce formulaire /liasse ? Merci j'ai le meme probleme
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