Refus inscription RCS feuillet 2 liasse cosa
CindyCG
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Modifié le 9 mars 2021 à 16:20
Itexou - 30 juin 2021 à 12:54
Itexou - 30 juin 2021 à 12:54
Bonjour,
J'ai reçu ce jour un refus du greffe concernant ma demande d'immatriculation au RCS motif :
Formalité RCS : feuillet 2 de la liasse COSA : merci de nous indiquer si la livraison est réalisée à véhicule motorisé ou non.
Je ne sais pas a quel endroit je dois renseigner cela je ne trouve pas le feuillet 2 en question ..
Second point en cas de véhicule motorisé le greffe me demande une attestation provisoire de la DREAL, comment faire pour me procurer cela ? Je n'arrives pas à les joindre par téléphone et aucun mail n'est communiqué ..
Si quelqu'un peut m'aider , je vous en serait grandement reconnaissante !
Merci d'avance :)
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Ventdest77
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9 mars 2021 à 18:22
9 mars 2021 à 18:22
Bonjour CindyCG,
Quel type d'activité avez-vous déclaré?
Quels justificatifs avez-vous fourni au CFE?
Cordialement,
Quel type d'activité avez-vous déclaré?
Quels justificatifs avez-vous fourni au CFE?
Cordialement,
9 mars 2021 à 19:11
J’ai déclaré une activité de traiteur
Cordialement
9 mars 2021 à 20:47
Selon votre région administrative, vous trouverez le contact direct en recherche google en tapant:
" VASP DREAL + votre région"
Tout simplement,
Cordialement,
Modifié le 17 juin 2021 à 18:34
Mais je ne sais pas ou trouver ce feuillet 1 et cette liasse cosa?? Merci beaucoup :)
30 juin 2021 à 12:54