Chemin d accès

Valavie -  
Bonjour,
Lorsque un terrain est divisé en quatre parcelle qu'elle largeur doit avec son chemin d accès et ou trouvé un plan le confirment Merci

2 réponses

  1.  BmV Modérateur
    !

    Voir en mairie, le règlement du PLU : une largeur d'accès déterminée et obligatoire est en principe mentionnée dans le règlement selon le nombre de logements à desservir.
    0
    1. terrien16
      Bonjour
      C'est une servitude de passage?
      0
      1. Valavie
        Je ne sais pas car nous avons acheté les parties communes en 4 parts égal et le dernier acquéreur nous doit un morceau de son terrain apparemment on lui demande quatre mètres et il ne souhaite en donner que 3metres 50 en nous faisant signer un document amiable !
        0
      2. terrien16
        @ValavieIl faut voir ce qu'il y a de marqué sur votre titre de propriété
        A défaut voir avec le notaire
        0
      3. Valavie
        @terrien16Ok je regarde !
        0

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