Chemin d accès

Valavie -  
BmV Messages postés 43687 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Lorsque un terrain est divisé en quatre parcelle qu'elle largeur doit avec son chemin d accès et ou trouvé un plan le confirment Merci

2 réponses

  1.
    terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   287
     
    Bonjour
    C'est une servitude de passage?
    0
    1. Valavie
       
      Je ne sais pas car nous avons acheté les parties communes en 4 parts égal et le dernier acquéreur nous doit un morceau de son terrain apparemment on lui demande quatre mètres et il ne souhaite en donner que 3metres 50 en nous faisant signer un document amiable !
      0
      1. terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   287 > Valavie
         
        Il faut voir ce qu'il y a de marqué sur votre titre de propriété
        A défaut voir avec le notaire
        0
      2. Valavie > terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Ok je regarde !
        0
  2. BmV Messages postés 43687 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 634
     
    !

    Voir en mairie, le règlement du PLU : une largeur d'accès déterminée et obligatoire est en principe mentionnée dans le règlement selon le nombre de logements à desservir.
    0

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