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Chemin d accès

Valavie -  
BmV Messages postés 43244 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Lorsque un terrain est divisé en quatre parcelle qu'elle largeur doit avec son chemin d accès et ou trouvé un plan le confirment Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   286
 
Bonjour
C'est une servitude de passage?
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Valavie
 
Je ne sais pas car nous avons acheté les parties communes en 4 parts égal et le dernier acquéreur nous doit un morceau de son terrain apparemment on lui demande quatre mètres et il ne souhaite en donner que 3metres 50 en nous faisant signer un document amiable !
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terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   286 > Valavie
 
Il faut voir ce qu'il y a de marqué sur votre titre de propriété
A défaut voir avec le notaire
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Valavie > terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Ok je regarde !
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 43244 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 327
 
!

Voir en mairie, le règlement du PLU : une largeur d'accès déterminée et obligatoire est en principe mentionnée dans le règlement selon le nombre de logements à desservir.
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