Chemin d accès

Signaler
-
Messages postés
80722
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 février 2021
 -
Bonjour,
Lorsque un terrain est divisé en quatre parcelle qu'elle largeur doit avec son chemin d accès et ou trouvé un plan le confirment Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Messages postés
228
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2021
 101
Bonjour
C'est une servitude de passage?
Signaler

Je ne sais pas car nous avons acheté les parties communes en 4 parts égal et le dernier acquéreur nous doit un morceau de son terrain apparemment on lui demande quatre mètres et il ne souhaite en donner que 3metres 50 en nous faisant signer un document amiable !
Signaler
Messages postés
228
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2021
 101 > Valavie
Il faut voir ce qu'il y a de marqué sur votre titre de propriété
A défaut voir avec le notaire
Signaler
>
Messages postés
228
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2021
Ok je regarde !
Réponse 2 / 2
Messages postés
80722
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 février 2021
 12 786
!

Voir en mairie, le règlement du PLU : une largeur d'accès déterminée et obligatoire est en principe mentionnée dans le règlement selon le nombre de logements à desservir.
Répondre Posez votre question