Chemin d accès
Valavie
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20 févr. 2021 à 15:00
BmV Messages postés 91516 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 décembre 2024 - 20 févr. 2021 à 17:34
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2 réponses
terrien16
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20 févr. 2021 à 15:05
20 févr. 2021 à 15:05
Bonjour
C'est une servitude de passage?
C'est une servitude de passage?
BmV
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20 févr. 2021 à 17:34
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!
Voir en mairie, le règlement du PLU : une largeur d'accès déterminée et obligatoire est en principe mentionnée dans le règlement selon le nombre de logements à desservir.
Voir en mairie, le règlement du PLU : une largeur d'accès déterminée et obligatoire est en principe mentionnée dans le règlement selon le nombre de logements à desservir.
20 févr. 2021 à 15:18
20 févr. 2021 à 15:21
A défaut voir avec le notaire
20 févr. 2021 à 15:23