Amendes jeter une cigarette dur la voie publique ... Signaler Telito - Dernière réponse le 6 févr. 2021 1 réponse Bonjour, J’ai jeté mon mégot et suis rentré dans ma boutique la verbalisation à eu lieu dans la boutique est ce légal ont ils le droit de rentrer dans le domaine. Privé pour verbaliser. Est ce un vice de procédure ? Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler 127 Bonjour, Une boutique accueil du public, donc rien de choquant. Discussions similaires Impasse privée ou pas ?? davifore Conduite Véhicule Non Homologué qestqesqt Une application / se faire livrer des cigarettes Curious Vente de cigarettes à domicile ? Ayen Cueillette arbre qui pousse sur la voie publique Eloy Sujet Précédent Sujet Suivant
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