Amendes jeter une cigarette dur la voie publique

Telito Messages postés 1 Statut Membre -  
 127 -
Bonjour,
J’ai jeté mon mégot et suis rentré dans ma boutique la verbalisation à eu lieu dans la boutique est ce légal ont ils le droit de rentrer dans le domaine. Privé pour verbaliser. Est ce un vice de procédure ?
Merci

1 réponse

  1. 127
     
    Bonjour,

    Une boutique accueil du public, donc rien de choquant.
    4

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