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Amendes jeter une cigarette dur la voie publique

Telito Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2021 - 6 févr. 2021 à 21:12
 127 - 6 févr. 2021 à 21:22
Bonjour,
J’ai jeté mon mégot et suis rentré dans ma boutique la verbalisation à eu lieu dans la boutique est ce légal ont ils le droit de rentrer dans le domaine. Privé pour verbaliser. Est ce un vice de procédure ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
127
6 févr. 2021 à 21:22
Bonjour,

Une boutique accueil du public, donc rien de choquant.
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