Amendes jeter une cigarette dur la voie publique

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samedi 6 février 2021
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6 février 2021
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Bonjour,
J’ai jeté mon mégot et suis rentré dans ma boutique la verbalisation à eu lieu dans la boutique est ce légal ont ils le droit de rentrer dans le domaine. Privé pour verbaliser. Est ce un vice de procédure ?
Merci

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Réponse 1 / 1

Bonjour,

Une boutique accueil du public, donc rien de choquant.
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