Amendes jeter une cigarette dur la voie publique ... Signaler Telito - Dernière réponse le 6 févr. 2021 1 réponse Bonjour, J’ai jeté mon mégot et suis rentré dans ma boutique la verbalisation à eu lieu dans la boutique est ce légal ont ils le droit de rentrer dans le domaine. Privé pour verbaliser. Est ce un vice de procédure ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler 127 Bonjour, Une boutique accueil du public, donc rien de choquant. Discussions similaires Amende pour dépot ordures - recours fabym Conduite Véhicule Non Homologué qestqesqt Impasse privée ou pas ?? davifore Cueillette arbre qui pousse sur la voie publique Eloy Législation circulation sur route: engin, vehicule non homologué kakooloukia Sujet Précédent Sujet Suivant
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