Que dit la loi francaise au sujet d’envoi de tabac

Bonjour,

je confirme ce que dit jodelariege, il est interdit d'envoyer du tabac par colis, vous avez droit de detenir et transporter par vous-même (en voiture, dans un sac, etc...) 4 paquets de cigarettes pas par la poste, au delà c'est considéré comme une produit que vous allez commercialiser à moins de prouver le contraire aux douaniers et vous aurez des amendes.

@BouazkrVous confirmez...
Mais selon quelle réglementation, exactement ?
Les CGV de la Poste interdisent d'introduire des stupéfiants et de tas d'autres produits dans les colis métropolitains, mais le tabac n'est pas cité dans la liste des produits interdits...

https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente

Ah d'accord, je vois maintenant, c'est pour ça que vous ne trouvez rien. Ce n'est pas la poste qui décide ce qui est interdit ou non en France/Union européenne, ils sont juste des transporteurs et appliquent la loi, il faut se pencher vers ceux qui font la loi et/ou surtout ceux qui sont responsable de les appliquer, c-a-d le gouvernement et les douaniers. Et lorsque vous vous renseignez chez les douaniers vous vous rendez compte que comme individu vous avez droit à 4 paquets de cigarettes transporté par vos moyens (voiture, à pieds dans un sac, à velo, etc....) que vous avez achété dans l'union européenne (donc la France comprise), pour transporté differement les cigarettes ou plus de cigarettes que dans ces quantité il faut soit être débitant ou revendeur réconnu par l'état ou fournisseur de tabac/cigarette.

Cf:
https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-rapportez-du-tabac-achete-dans-un-pays-de-lunion-europeenne

@BouazkrDésolé mais vous êtes hors sujet. Votre directive douanière concerne le commerce et le transport d'un Etat européen à un autre.
La question d'origine est de savoir si on a le droit 'd envoyer du tabac de France a France', et c'est la question à laquelle répondent les CGV de la poste que j'ai indiquée : le tabac n'est pas cité dans les produits interdits dans les colis, contrairement aux stupéfiants. Il semble donc, si ce n'est pas interdit, que ce soit autorisé. Vous achetez des cigarettes au tabac du coin, vous pouvez apparemment les envoyer par la poste pour en faire cadeau à quelqu'un qui se trouve comme vous en France métropolitaine.

Bonsoir coincoin,

merci de votre réponse, cependant vous n'avez pas compris ce que j'ai écrit plus haut et ce qui est écrit sur le site de la douane, la poste, qui est une société de transport et livraison de colis, se plie aux douanes de chaque pays (envoi étranger ou non) dans lequel il opére, donc la poste française se plie à la douane française étant donnée que ce colis théoriquement est destiné à la France. Il y a bien sur une interdiction de transport des produits dangereux et interdit, mais en plus de cela la poste est obligé de se plier à la reglementation douanière du pays en question, ce qui est dans notre cas la France.

cf:
https://www.laposte.fr/courriers-colis/conseils-pratiques/envois-speciaux-peut-on-vraiment-tout-poster
(partie "Des interdictions spécifiques aux pays et aux transporteurs")

Et la douane françaie dit: Vous pouvez acheter du tabac manufacturé dans un État membre de l'Union européenne (donc que ce soit la France ou l'Italie c'est pareil juridiquement parlant) puis le rapporter à votre retour en France (ou transporté en France) à la condition que ce tabac ait été acquis pour votre consommation personnelle (vos «besoins propres» (ou de quelqu'un d'autre bien sur) et que le TRANSPORT SOIS ASSURE PAR VOUS MEME.
Ces derniers mots sont très important, le vocabulaire employé dans cette partie n'est pas anodin, ce n'est pas écrit juste par hasard. Si on pouvait les envoyer par courrier ou par colis ce serait écrit, la preuve pour les autres trucs comme les livres, pièces detachés, etc c'est écrit, noir sur blanc, mais pas pour les cigarettes. Qu'est-ce que cela veut dire? Eh bien interdiction d'envoi de colis ou courrier contenant des cigarettes. Seul moyen de transporter ou d'envoi des cigarettes: PAR SES PROPRES MOYENS.

Il y a une raison derrière pour laquel il y a cette reglementation.
Et savez vous pourquoi il y a cette reglementation? Parce que les debitant, revendeur et les fournisseurs ont le monopole en France des cigarettes/tabac. Et envoyer par poste ou autre leurs feraient concurrence et etant donnée que les douaniers ne peuvent faire la difference objectivement entre quelqu'un qui achete et envoi par la poste pour usage personnel et/ou quelqu'un qui achete puis envoi par la poste pour des raisons commerciales, on a simplement interdit l'envoi par la poste dans tous les cas et à tous les non professionnels.

Salut

Ah bon ? Je cherche un texte la dessus sans rien trouver de bien probant.

C'est interdit d'en acheter sur internet, mais d'où sortez vous qu'il est interdit d'en acheter au tabac du coin et d'en envoyer un colis à quelqu'un ?

Heureusement ou pas, les douanes ont autre chose à faire qu'à sortir le canon à tuer les mouches. Depuis plusieurs dizaines d'années j'envoie 1 cartouche de temps en temps avec le ticket de caisse, il n'y a jamais eu de problème.
Évidemment je ne m'amuse pas à en envoyer 10 cartouches à la fois, il faut raison garder.
Allez je crois qu'on a fait le tour de la question, bonne journée.

Votre solution ne convient qu'à des personnes capables et libres de leurs mouvements. Moi j'envoie du tabac à un vieux monsieur qui n'a plus les moyens de se le payer ni d'aller au bureau de tabac.
Et juridiquement je ne pense pas que ce soit interdit.