Que dit la loi francaise au sujet d’envoi de tabac

Bonjour,

je confirme ce que dit jodelariege, il est interdit d'envoyer du tabac par colis, vous avez droit de detenir et transporter par vous-même (en voiture, dans un sac, etc...) 4 paquets de cigarettes pas par la poste, au delà c'est considéré comme une produit que vous allez commercialiser à moins de prouver le contraire aux douaniers et vous aurez des amendes.

Ah d'accord, je vois maintenant, c'est pour ça que vous ne trouvez rien. Ce n'est pas la poste qui décide ce qui est interdit ou non en France/Union européenne, ils sont juste des transporteurs et appliquent la loi, il faut se pencher vers ceux qui font la loi et/ou surtout ceux qui sont responsable de les appliquer, c-a-d le gouvernement et les douaniers. Et lorsque vous vous renseignez chez les douaniers vous vous rendez compte que comme individu vous avez droit à 4 paquets de cigarettes transporté par vos moyens (voiture, à pieds dans un sac, à velo, etc....) que vous avez achété dans l'union européenne (donc la France comprise), pour transporté differement les cigarettes ou plus de cigarettes que dans ces quantité il faut soit être débitant ou revendeur réconnu par l'état ou fournisseur de tabac/cigarette.

Cf:
https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-rapportez-du-tabac-achete-dans-un-pays-de-lunion-europeenne

1. Donc si les revendeurs et debitant ne detiennent pas le monopole, moi aussi je peux demain revendre des cigarettes et du tabac, non? Eh bien non, il faut demander des autorisations et pas n'importe qui l'obtient. C'est pareil avec les avocats, pareil avec les pharmaciens, pareil avec les notaires, même si ils gagnent pas tous la même chose, ils sont tous reglementé. Donc -> monopole. Dans d'autres pays c'est different, en France il y a un monopole.

Cf:
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10945-revente-de-tabac

Le reste s'en suit.

2. Enfin, il suffit de regarder sur le site de la douane pour se rendre compte que pour des biens envoyé à l'étranger ou en France on peut utiliser la poste ou autre transporteur privé.

3.Celle ci est la meilleure, "interprétation abusive et hasardeuse des textes".
Il y a très peu de choses que je connaisse très très bien, et une des choses que je connaisse très bien est le secteur de transport de biens (que ce soit des marchandises ou non) et l'importation de biens en France.
Vous savez, si vous souhaitez lire à votre façon les textes c'est votre problème, cependant vous etes prévenus. Essayez d'envoyer un colis ou un courrier avec des cigarettes vous verrez bien ce qui se passera. Vous pourriez ainsi rejoindre les miliers de français qui pleurent aujour'dhui et qui insultent la poste, la douane et l'état alors qu'ils sont dans le tort. Et comme j'aime le dire, la douane ne rigole pas, on ne négocie pas avec, les lois sont les lois, c'est écrit noir sur blanc. Soit on appliques les lois, soit on en subis les consequences.

Je vous souhaite une bonne journée.

Salut

Ah bon ? Je cherche un texte la dessus sans rien trouver de bien probant.

C'est interdit d'en acheter sur internet, mais d'où sortez vous qu'il est interdit d'en acheter au tabac du coin et d'en envoyer un colis à quelqu'un ?

Heureusement ou pas, les douanes ont autre chose à faire qu'à sortir le canon à tuer les mouches. Depuis plusieurs dizaines d'années j'envoie 1 cartouche de temps en temps avec le ticket de caisse, il n'y a jamais eu de problème.
Évidemment je ne m'amuse pas à en envoyer 10 cartouches à la fois, il faut raison garder.
Allez je crois qu'on a fait le tour de la question, bonne journée.

Votre solution ne convient qu'à des personnes capables et libres de leurs mouvements. Moi j'envoie du tabac à un vieux monsieur qui n'a plus les moyens de se le payer ni d'aller au bureau de tabac.
Et juridiquement je ne pense pas que ce soit interdit.