Que dit la loi francaise au sujet d’envoi de tabac

Résolu

dani - Modifié le 23 juil. 2019 à 22:06
xplom Messages postés 38383 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mars 2025 - 23 juil. 2019 à 21:41

Bonjour,
a ton le droit d envoyer du tabac de France a France si oui quel poid?

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6 réponses

Réponse 1 / 6

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 477
Modifié le 6 juil. 2018 à 12:43

bonjour ,je pense quand même qu'un paquet envoyé de la Corrèze vers le Nord aura peu de chance d’être intercepté par les douanes alors qu'un paquet envoyé de l’Ariège vers n'importe quel coin de la France aura des chances d’être intercepté par les douanes ...cela m'est arrivé et j’ai reçu un avertissement des douanes... et un douanier m'a bien dit à la frontière qu'il était interdit d'envoyer du tabac par la poste .... après chacun fait ce qu'il veut....
ps:croyez moi ,quand j'ai reçu l'avertissement écrit des douanes je ne suis pas allée chercher le texte de loi pour les contredire.....

Réponse 3 / 6

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 477
4 juil. 2018 à 15:36

bonjour, effectivement on a du mal à trouver un article de loi interdisant l'envoi de cigarettes par la poste de France à France....
j'ai déjà envoyé un petit colis de cigarettes de France à France mais cigarettes achetées en Andorre....les douaniers ne voyaient pas à travers le papier d'emballage mais ont soupçonné qu'ils s'agissait de cigarettes....j'ai reçu un avertissement en gros"n'y revenez pas " je n'y suis pas revenue....." les cigarettes étaient donc étrangères ; cela aurait il été la même chose si les cigarettes avaient été françaises ou du moins achetées en France pour être livrées en France? that is the question......peut être contactez le service des douanes pour être sur...peut être avec la facture des cigarettes achetées en France dans le colis....

Bouazkr
Modifié le 5 juil. 2018 à 21:20

Bonjour,

je confirme ce que dit jodelariege, il est interdit d'envoyer du tabac par colis, vous avez droit de detenir et transporter par vous-même (en voiture, dans un sac, etc...) 4 paquets de cigarettes pas par la poste, au delà c'est considéré comme une produit que vous allez commercialiser à moins de prouver le contraire aux douaniers et vous aurez des amendes.

Coincoin > Bouazkr
Modifié le 6 juil. 2018 à 12:25

Vous confirmez...
Mais selon quelle réglementation, exactement ?
Les CGV de la Poste interdisent d'introduire des stupéfiants et de tas d'autres produits dans les colis métropolitains, mais le tabac n'est pas cité dans la liste des produits interdits...

https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente

Bouazkr
Modifié le 6 juil. 2018 à 12:25

Ah d'accord, je vois maintenant, c'est pour ça que vous ne trouvez rien. Ce n'est pas la poste qui décide ce qui est interdit ou non en France/Union européenne, ils sont juste des transporteurs et appliquent la loi, il faut se pencher vers ceux qui font la loi et/ou surtout ceux qui sont responsable de les appliquer, c-a-d le gouvernement et les douaniers. Et lorsque vous vous renseignez chez les douaniers vous vous rendez compte que comme individu vous avez droit à 4 paquets de cigarettes transporté par vos moyens (voiture, à pieds dans un sac, à velo, etc....) que vous avez achété dans l'union européenne (donc la France comprise), pour transporté differement les cigarettes ou plus de cigarettes que dans ces quantité il faut soit être débitant ou revendeur réconnu par l'état ou fournisseur de tabac/cigarette.

Cf:
https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-rapportez-du-tabac-achete-dans-un-pays-de-lunion-europeenne

Coincoin > Bouazkr
5 juil. 2018 à 23:01

Désolé mais vous êtes hors sujet. Votre directive douanière concerne le commerce et le transport d'un Etat européen à un autre.
La question d'origine est de savoir si on a le droit 'd envoyer du tabac de France a France', et c'est la question à laquelle répondent les CGV de la poste que j'ai indiquée : le tabac n'est pas cité dans les produits interdits dans les colis, contrairement aux stupéfiants. Il semble donc, si ce n'est pas interdit, que ce soit autorisé. Vous achetez des cigarettes au tabac du coin, vous pouvez apparemment les envoyer par la poste pour en faire cadeau à quelqu'un qui se trouve comme vous en France métropolitaine.

Bouazkr
Modifié le 6 juil. 2018 à 12:25

1. Donc si les revendeurs et debitant ne detiennent pas le monopole, moi aussi je peux demain revendre des cigarettes et du tabac, non? Eh bien non, il faut demander des autorisations et pas n'importe qui l'obtient. C'est pareil avec les avocats, pareil avec les pharmaciens, pareil avec les notaires, même si ils gagnent pas tous la même chose, ils sont tous reglementé. Donc -> monopole. Dans d'autres pays c'est different, en France il y a un monopole.

Cf:
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10945-revente-de-tabac

Le reste s'en suit.

2. Enfin, il suffit de regarder sur le site de la douane pour se rendre compte que pour des biens envoyé à l'étranger ou en France on peut utiliser la poste ou autre transporteur privé.

3.Celle ci est la meilleure, "interprétation abusive et hasardeuse des textes".
Il y a très peu de choses que je connaisse très très bien, et une des choses que je connaisse très bien est le secteur de transport de biens (que ce soit des marchandises ou non) et l'importation de biens en France.
Vous savez, si vous souhaitez lire à votre façon les textes c'est votre problème, cependant vous etes prévenus. Essayez d'envoyer un colis ou un courrier avec des cigarettes vous verrez bien ce qui se passera. Vous pourriez ainsi rejoindre les miliers de français qui pleurent aujour'dhui et qui insultent la poste, la douane et l'état alors qu'ils sont dans le tort. Et comme j'aime le dire, la douane ne rigole pas, on ne négocie pas avec, les lois sont les lois, c'est écrit noir sur blanc. Soit on appliques les lois, soit on en subis les consequences.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse 4 / 6

hoquei44 Messages postés 16492 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 8 862
4 juil. 2018 à 14:30

Bonjour

0 gramme c'est interdit.

CB

Pierrecastor Messages postés 41475 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 4 548
4 juil. 2018 à 14:34

Salut

Ah bon ? Je cherche un texte la dessus sans rien trouver de bien probant.

Coincoin
4 juil. 2018 à 14:36

C'est interdit d'en acheter sur internet, mais d'où sortez vous qu'il est interdit d'en acheter au tabac du coin et d'en envoyer un colis à quelqu'un ?

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dna.factory Messages postés 25650 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mars 2025 13 097
6 juil. 2018 à 10:46

C'est un cas classique ou le forme est autorisé, mais pas le fond.

Est-il autorisé d'envoyer du tabac pas la poste, apparemment ce n'est pas interdit.
Ce qui est interdit par contre, c'est de commercialiser du tabac en l'envoyant par la poste.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12329

Sauf que les sites illégaux qui vendent du tabac sur internet, ils font bien attention à pas préciser que c'est une vente.
Donc par défaut, la douane va considérer TOUT envoie de tabac par la poste comme soit une vente, soit une tentative de frauder et d'outrepasser la limite autorisée.

Et donc va saisir systématiquement, détruire, et si y'a un gros doute, donner une amende.

Coincoin
6 juil. 2018 à 11:06

Heureusement ou pas, les douanes ont autre chose à faire qu'à sortir le canon à tuer les mouches. Depuis plusieurs dizaines d'années j'envoie 1 cartouche de temps en temps avec le ticket de caisse, il n'y a jamais eu de problème.
Évidemment je ne m'amuse pas à en envoyer 10 cartouches à la fois, il faut raison garder.
Allez je crois qu'on a fait le tour de la question, bonne journée.

Réponse 6 / 6

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 477
6 juil. 2018 à 09:18

bonjour dani n'est pas revenu sur le site....et ne nous a pas dit où ce tabac avait été acheté car le tabac acheté en Andorre sera saisi par la douane......la solution si on veut faire un "cadeau" de tabac à quelqu'un est d'envoyer l'équivalent en argent (chèque.,virement....) évidemment la somme ne sera pas la même si on achète le tabac en Andorre ou en France...

Coincoin
6 juil. 2018 à 09:47

Votre solution ne convient qu'à des personnes capables et libres de leurs mouvements. Moi j'envoie du tabac à un vieux monsieur qui n'a plus les moyens de se le payer ni d'aller au bureau de tabac.
Et juridiquement je ne pense pas que ce soit interdit.

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Que dit la loi francaise au sujet d’envoi de tabac

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