Couvrir une terrasse existante
Bonjour,
Je veux couvrir une terrasse d'environ 60m2 avec une toiture charpente. La terrasse a dejàfait l'objet d'un permis. Dois je faire une declaration de travaux? Je cherche un texte.
Merci de votre reponse
Je veux couvrir une terrasse d'environ 60m2 avec une toiture charpente. La terrasse a dejàfait l'objet d'un permis. Dois je faire une declaration de travaux? Je cherche un texte.
Merci de votre reponse
2 réponses
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ModérateurBonjour,
Certains des liens sont trop anciens (2009/2010).
La terrasse a dejàfait l'objet d'un permis
Faut-il en conclure qu'il s'agit d'un terrasse surélevée ?
Si c'est le cas, sauf erreur, le projet sera soumis à déclaration préalable car l'emprise au sol est
déjà existante.
Par contre, si le projet consiste à fermer complètement cette terrasse, il faudra demander un permis de construire.
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Bonjour,
Oui vous avez besoin de faire une demande d'autorisation en mairie.
Lire les liens, bleus dans la partie "A voir également".
La législation juridique et financière évolue en permanence...