Annulation commande projet fenetre et portes sur mesure

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 Isabelle -
Bonjour,
Nous avons signé un contrat pour changer nos fenetres et portes anciennes pour des fenetres double vitrés (15.000 euros).
Nous avons payé un accompte de 6000 mille euros. Le technicien est venu et il a mesuré toutes les dimensions, après nous avons donné le chèque qui est encaissé.
Dans le contrat il est spécificé que les fenetres et portes seraient fabriqué dans un delai de 6 semaines à l'usine.
Après deux semaines, nous avons reçu une lettre récommandée de l'entreprise, avec le message que le contrat doit etre modifié et resigné, et que la fabrication des fenetres et portes ne peut pas commencer avant cette modification.
Nous avons vu (malheureusement trop tard) que cet entreprise a des très mauvais avis et beaucoup de plaintes sur des fora de consommateurs. Est ce qu'on peut annuler le contrat et récuperer notre accompte?
Merci de votre réponse.

7 réponses

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Bonjour,
Le versement de l'acompte vous engage. Relisez les CGV !
et la définition d'un acompte ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
L'acompte est un 1er versement sur l'achat d'une marchandise ou d'une prestation de services. Le professionnel et le consommateur sont chacun obligés de tenir leur engagement. Un contrat, un bon de commande, ou le fait de verser un acompte sont considérés comme un engagement.

Le professionnel doit fournir la marchandise ou la prestation de services et le consommateur doit acheter le bien ou la prestation prévue par le contrat (sauf accord contraire entre les 2 parties). Si l'un ou l'autre se rétracte, s'il change d'avis, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts.
Merci de votre réponse, je comprends. Mais est ce que l'entreprise a le droit de rénégocier les conditions du contrat comme ils ont communiqué dans la lettre récommandée?
Bonjour
Bien entendu, vous n'êtes pas tenu d'accepter ce changement dans la commande. Maisil y a un autre point à vérifier: je suppose qu'il s'agit d'un démarchage à domicile (vous avez signé le contrat de fourniture et de prestation de service à domicile). Votre contrat comportait -t-il le délai de rétractation de quatorze jours?

Bonjour,
Avez vous vérifié sur un site comme societe.com si la société n'est pas en redressement judiciaire . Il se peut aussi que l'entreprise encaisse des acomptes et soit en liquidation à terme. A vous lire ils ne sont pas dignes de confiance.
Cdt
Par example, nous avons commandé des fenetres en bois de chene avec des petits bois, et je pense que la modification sera que nous sommes livrés les fenetres en bois exotique, un gamme moins cher.
Je ne veux pas accepter cette modification, car il y avait un autre devis moins cher pour cette option.
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Non l'entreprise doit respecter le devis et ne peut pas changer le produit. Sinon elle vous doit un dédommagement.
Relisez le lien que j'ai mis !!!
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Merci, j'ai lu le lien. Mais je ne veux pas de dédommagement, je veux le produit qu'on a choisi, si non, que le contrat soit annulé et on nous donne une restitution de l'acompte, mais si j'ai bien compris (je suis étrangère) ce n'est pas du tout possible, sauf quand les deux parties sont d accord d'annuler le contrat.
Alors il me semble que je ne peux rien faire pour le moment.
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2 janvier 2021
12 416 > Isabelle
Alors écrivez votre réponse à l'entreprise par courrier RAR en disant exactement ce que vous voulez :
livraison conforme au devis ou remboursement de l'acompte. C'est possible qu'ils acceptent.
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OK, merci, je ferai ça.
Oui, signé à domicile. Mais nous avons signé et payé l'acompte le 6-12. La lettre récommandée est venue 30-12. Alors les 14 jours sont déjà passé.
Dans la lettre, on nous dit que le vendeur va nous informer des modifications. Il n'a pas fait, alors nous avons envoyé un SMS. Il a répondu qu'il s'agit d'un 'Bug informatique'. Quand meme drole d'envoyer un courier récommendé.
Le delai des travaux mentionné dans le contrat est de 6-9 semaines après l'encaissement du chèque (c'était le 10-12). Alors moitié février la livraison et la pose doit se réaliser, mais l'entreprise a formellement communiqué dans cette lettre que la fabrication ne commence pas qu'après nous aurions signé le nouvelle contrat avec les modifications. Je m'inquiète...6000 mille euros, pas un sinecure!
Bonsoir,
J'ai envoyé une lettre récommandé a l'entreprise, ils ont répondu par téléphone qu'on serait rappelé dans les 48 heures. Mais après, 3 semaines pas de nouvelles.
Hier on m'a contacté par téléphone et le vendeur m'a expliqué que l'entreprise ne peut pas poser les nouvelles fenetres et portes comme promis, en cachant les vieux cadres avec du bois neuf. Il m'a dit que ça coute trop cher et le projet ne peut pas etre réalisé sans perte pour l'entreprise.
Il viendra demain avec son responsable pour nous proposer une autre solution.
Je ne veux plus que cet entreprise fairait les travaux, ils ont menti (bug informatique, 3 semianes au lieu de 48 heures) et ça fait 6 semaines après l'encaissement de mon chèque de 6000 mille euros qu'ils n'ont rien fait.
Est ce que je peux refuser une autre solution? Le vendeur m'a parlé de PVC sur les anciennes cadres (très moche avec des fenetres en bois).
Merci de votre réponse.
J'ai verifié sur ce site. L'entreprise 'a été radiée de statut RCS' en 2011, ainsi que de statis INSEE, mais je ne sais pas qu'est ce ça veut dire.
J'ai vu aussi ça:
Tranche d'effectif Historique

Du 29-06-1989 à aujourd'hui 31 ans, 6 mois et 28 jours
Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12).

et 'les chifres clés pour 2019/2020 ne sont pas affichés (comptes non disponibles).

Ce matin, le vendeur est venu avec son responsable, ils nous ont dit encore une fois que c'était impossible de réaliser le projet pour le prix convenu. Ils on proposé d'augmenter le budget (nous avons refusé) ou de laisser tomber les couverture des anciens cadres des portes en fenetres, ce que veut dire qu'il faut poncer, réparer en peindre les anciens cadres nous-memes. Pour une somme de 15000 euros, je n'ai pas envie de faire autan de travail et je pense d'ailleurs que ça devient très moche.
Après avois refusé cet option, ils nous ont proposé de faire venir un peintre qui fait ce travail.
Nous avons demandé un nouveau devis et le droit de refuser ce devis, et remboursement de notre acompte.
Les vendeurs ont été d'accord mais je me méfie si ils vont nous rembourser 6000 euros....
Par contre, ils avaient des beaux promesses d'un finition et qualité impeccables, une solution sur mesure qui nous conviendra parfaitement, etc.
J'était presque persuadée de me mettre d'accord, mais mon mari a refusé et il a insisté qu'un nouveau devis sera fait.
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