Amende non payée
Bonjour, un ami de ma fille l’a appelé pour lui dire que des gendarmes se sont présentés à son ancienne adresse pour lui remettre en main propre une notification d’amende qu’elle n’aurait pas réglé, est-ce possible ?
2 réponses
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ContributeurBonjour
est-ce possible ? , OUI , si elle change souvent d'adresse ( c'est souvent le cas avec les colocations )
quand il s'agit d'une amende impayée ; c'est le Trésor Public qui émet des avis de recouvrement
quand le fisc n'arrive pas à trouver un compte bancaire pour émettre un ATD ; il s'adresse à la gendarmerie pour un avis d'enquête à partir de la dernière adresse connue
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Possible, mais étonnant, il est tellement plus facile de majorer l'amende et de se servir sur son compte bancaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...