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Amende non payée

Chachou - 18 déc. 2020 à 19:33
dany311 Messages postés 20501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 18 déc. 2020 à 21:02
Bonjour, un ami de ma fille l’a appelé pour lui dire que des gendarmes se sont présentés à son ancienne adresse pour lui remettre en main propre une notification d’amende qu’elle n’aurait pas réglé, est-ce possible ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 11744 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 965
18 déc. 2020 à 19:41
Possible, mais étonnant, il est tellement plus facile de majorer l'amende et de se servir sur son compte bancaire.
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Chachou
18 déc. 2020 à 19:47
Moi aussi je trouve cela étonnant puisqu’ellE à refait ses papiers d’identité depuis un an et demi comportant sa nouvelle adresse
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 182
Modifié le 18 déc. 2020 à 21:02
Bonjour
est-ce possible ? , OUI , si elle change souvent d'adresse ( c'est souvent le cas avec les colocations )
quand il s'agit d'une amende impayée ; c'est le Trésor Public qui émet des avis de recouvrement
quand le fisc n'arrive pas à trouver un compte bancaire pour émettre un ATD ; il s'adresse à la gendarmerie pour un avis d'enquête à partir de la dernière adresse connue





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