Amende non payée

Chachou -  
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, un ami de ma fille l’a appelé pour lui dire que des gendarmes se sont présentés à son ancienne adresse pour lui remettre en main propre une notification d’amende qu’elle n’aurait pas réglé, est-ce possible ?

2 réponses

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11353 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 072
     
    Possible, mais étonnant, il est tellement plus facile de majorer l'amende et de se servir sur son compte bancaire.
    1
    1. Chachou
       
      Moi aussi je trouve cela étonnant puisqu’ellE à refait ses papiers d’identité depuis un an et demi comportant sa nouvelle adresse
      0
  2. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 864
     
    Bonjour
    est-ce possible ? , OUI , si elle change souvent d'adresse ( c'est souvent le cas avec les colocations )
    quand il s'agit d'une amende impayée ; c'est le Trésor Public qui émet des avis de recouvrement
    quand le fisc n'arrive pas à trouver un compte bancaire pour émettre un ATD ; il s'adresse à la gendarmerie pour un avis d'enquête à partir de la dernière adresse connue

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