Amende déjà payée mais toujours réclamée.

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vincefr - 13 oct. 2009 à 21:39
thibautart
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- 27 oct. 2010 à 22:10
Bonjour,
Je me permets de venir vous expliquer mon problème car je commence à désespérer : en avril 2008, je me fais arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse (au cours de mon temps de travail avec le véhicule de fonction). Le gendarme remarque que le contrôle technique n'est plus valable et je prend donc 2 amendes de 90 euros. Vu que je venais tout juste de rentrer dans la société, je repars au dépôt changer de véhicule avec bien entendu tout mon travail (livraison) à effectuer par la suite. Donc, pressé, je change de véhicule et transvase rapidement toutes mes marchandises. Dans la rapidité, j'égare une des 2 amendes. Quelle erreur !!!

De ce fait, j'envoie le paiement de la carte amende toujours en ma possession, avec un autre chèque de 90€ et une lettre expliquant que j'avais égaré une des 2 amendes. Pas dramatique, car je précise sur la lettre la date, le lieu, l'heure de l'amende ainsi que le nom du gendarme.

Le centre des amendes me repond donc que ce n'est pas grave, qu'ils ont retrouvé le numéro du pv, encaissez le chèque, et joignent avec leur lettre une ttestation de paiement, en m'expliquant que je recevrais une amende majorée, mais qu'il me suffisait à ce moment là de leur renvoyer cette amende, et l'attestion de paiement. Chose faite ...

Quelques mois plus tard, un huissier de justice me contacte en me demande de payer 475 € (au lieu des 90 à l'origine). Je lui explique donc la situation, et lui transmet les documents prouvant mon paiement. Il me répond alors qu'il va transmettre les documents au trésor public, et qu'il constatait bien mon paeiment.

Le 18 septembre 2009, je reçois un avis d'opposition administrative, m'informant que si je ne payais pas sous un mois, mon compte bancaire serait saisi. Ils me précisent que la loi ne les autorise à saisir mon compte, mais qu'ils doivent laisser au minimum le montant correspondant au rmi. Le lendemain, surprise : en me connectant sur mon compte, je vois que le 19 septembre, donc, 250 € ont été bloqués sur mon compte + 37 € de frais soit 287 €. Le problème, c'est que je n avais plus que 200 € sur mon compte : ils se sont donc permis, au contraire de la loi, à me mettre à découvert sur un compte où à l'origine le découvert n'est pas autorisé !!!

J'écris donc au trésor public de Bayonne, qui me répond que ma contestation a été transmise au tribunal de police. A la fin du mois de septembre, ils me reversent 225 € (alors qu 'ils en ont pris 287).

Et le 12 octobre, hier, je reçois une lettre du tribunal de police me demandant de payer 386 €, soit 375 € de l'amende majorée + 11 € pour le courrier ...

Je ne sais plus quoi faire pour prouver que j'ai bien payer cette amnde... et récupérer mon argent perdu

Merci d'avance pour votre aide

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thibautart
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5 avril 2010 à 23:19
Bonjour Milou,

Bon pour moi le problème est enfin réglé. Bon ben j'étais tellement énervé de me faire voler gratuitement mon argent (car c'est bel et bien du vol !!) que j'ai écrit un ultime courrier au trésor public de Bayonne en relatant à nouveau les faits en détails (avec une fois de plus copies des documents) et en précisant bien que sans réponse rapide de leur part, je serai "contraint de saisir mon avocat afin d'intenter une action en justice pour non respect de la loi".
Après tout, j'avais payé donc ....
Bon une fois la lettre envoyée, j'avais un peu peur en allant à la boîte aux lettres chaque jour, même si j'étais sûr de moi car j'avais bien payé ... Bref. Réponse une semaine après par un courrier qui me disait qu'ils avaient bien reçu ma contestation et qu'ils avaient transmis le dossier au tribunal de police de Billère. (A ce moment, la somme prélevée sur mon compte m'a été reversée). J'ai donc attendu une semaine et je les ai contacté. Je suis tombé sur la personne qui s'était occupé de mon cas et elle m'a confirmé que le litige était réglé. J'ai bien sûr demandé une confirmation écrite et comme au bout de 3 semaines elle n'était toujours pas arrivée, je les ai recontacté. Et quelques jours après, j'ai reçu la confirmation écrite. Quel combat !!!

Milou : si vous le souhaitez, je peux vous envoyer par mail le double du courrier que j'ai envoyé au trésor public.

Avis personnel : C'est quand même lamentable de voir comment le trésor public se permets de saisir les comptes personnels et ce pour des raisons totalement injustifiées !! Ils se sont permis de me mettre à découvert alors que la loi l'interdit. Malgré toutes les preuves, ils n'ont rien voulu savoir. Quelle honte. Je suppose que c'est leur manière de soutirer encore plus d'argent aux particuliers car je suis sûr que beaucoup doivent être lassés et ne pas donner suite !! Honte à eux !!!!!!!!!!!!!!
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