Amende déjà payée mais toujours réclamée.
Résolu/Fermé
vincefr
-
13 oct. 2009 à 21:39
thibautart Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2010 - 27 oct. 2010 à 22:10
thibautart Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2010 - 27 oct. 2010 à 22:10
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thibautart
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5 avril 2010 à 23:19
5 avril 2010 à 23:19
Bonjour Milou,
Bon pour moi le problème est enfin réglé. Bon ben j'étais tellement énervé de me faire voler gratuitement mon argent (car c'est bel et bien du vol !!) que j'ai écrit un ultime courrier au trésor public de Bayonne en relatant à nouveau les faits en détails (avec une fois de plus copies des documents) et en précisant bien que sans réponse rapide de leur part, je serai "contraint de saisir mon avocat afin d'intenter une action en justice pour non respect de la loi".
Après tout, j'avais payé donc ....
Bon une fois la lettre envoyée, j'avais un peu peur en allant à la boîte aux lettres chaque jour, même si j'étais sûr de moi car j'avais bien payé ... Bref. Réponse une semaine après par un courrier qui me disait qu'ils avaient bien reçu ma contestation et qu'ils avaient transmis le dossier au tribunal de police de Billère. (A ce moment, la somme prélevée sur mon compte m'a été reversée). J'ai donc attendu une semaine et je les ai contacté. Je suis tombé sur la personne qui s'était occupé de mon cas et elle m'a confirmé que le litige était réglé. J'ai bien sûr demandé une confirmation écrite et comme au bout de 3 semaines elle n'était toujours pas arrivée, je les ai recontacté. Et quelques jours après, j'ai reçu la confirmation écrite. Quel combat !!!
Milou : si vous le souhaitez, je peux vous envoyer par mail le double du courrier que j'ai envoyé au trésor public.
Avis personnel : C'est quand même lamentable de voir comment le trésor public se permets de saisir les comptes personnels et ce pour des raisons totalement injustifiées !! Ils se sont permis de me mettre à découvert alors que la loi l'interdit. Malgré toutes les preuves, ils n'ont rien voulu savoir. Quelle honte. Je suppose que c'est leur manière de soutirer encore plus d'argent aux particuliers car je suis sûr que beaucoup doivent être lassés et ne pas donner suite !! Honte à eux !!!!!!!!!!!!!!
Bon pour moi le problème est enfin réglé. Bon ben j'étais tellement énervé de me faire voler gratuitement mon argent (car c'est bel et bien du vol !!) que j'ai écrit un ultime courrier au trésor public de Bayonne en relatant à nouveau les faits en détails (avec une fois de plus copies des documents) et en précisant bien que sans réponse rapide de leur part, je serai "contraint de saisir mon avocat afin d'intenter une action en justice pour non respect de la loi".
Après tout, j'avais payé donc ....
Bon une fois la lettre envoyée, j'avais un peu peur en allant à la boîte aux lettres chaque jour, même si j'étais sûr de moi car j'avais bien payé ... Bref. Réponse une semaine après par un courrier qui me disait qu'ils avaient bien reçu ma contestation et qu'ils avaient transmis le dossier au tribunal de police de Billère. (A ce moment, la somme prélevée sur mon compte m'a été reversée). J'ai donc attendu une semaine et je les ai contacté. Je suis tombé sur la personne qui s'était occupé de mon cas et elle m'a confirmé que le litige était réglé. J'ai bien sûr demandé une confirmation écrite et comme au bout de 3 semaines elle n'était toujours pas arrivée, je les ai recontacté. Et quelques jours après, j'ai reçu la confirmation écrite. Quel combat !!!
Milou : si vous le souhaitez, je peux vous envoyer par mail le double du courrier que j'ai envoyé au trésor public.
Avis personnel : C'est quand même lamentable de voir comment le trésor public se permets de saisir les comptes personnels et ce pour des raisons totalement injustifiées !! Ils se sont permis de me mettre à découvert alors que la loi l'interdit. Malgré toutes les preuves, ils n'ont rien voulu savoir. Quelle honte. Je suppose que c'est leur manière de soutirer encore plus d'argent aux particuliers car je suis sûr que beaucoup doivent être lassés et ne pas donner suite !! Honte à eux !!!!!!!!!!!!!!