Liens petit enfant/grand-parent
Résolu
Bonjour à toutes et à tous,
Mon frère trentenaire qui est marié et est père pour la première fois depuis février de cette année interdit à notre mère de s’approcher de lui et de sa famille car il l’accuse de viole lors de son enfance mais ne porte pas plainte.
Ainsi, ma mère pourrait prévoir un jour ou l’autre un recours en justice en invoquant l’article 371-4 du code civil pour contrer l’interdiction de visite que mon frère lui impose.
Ma question est, si ma mère décide d’aller au tribunal en invoquant l’article 371-4, que se passera-t-il en prenant en considération ce que j’ai dit plus haut ?
Merci de votre attention.
Mon frère trentenaire qui est marié et est père pour la première fois depuis février de cette année interdit à notre mère de s’approcher de lui et de sa famille car il l’accuse de viole lors de son enfance mais ne porte pas plainte.
Ainsi, ma mère pourrait prévoir un jour ou l’autre un recours en justice en invoquant l’article 371-4 du code civil pour contrer l’interdiction de visite que mon frère lui impose.
Ma question est, si ma mère décide d’aller au tribunal en invoquant l’article 371-4, que se passera-t-il en prenant en considération ce que j’ai dit plus haut ?
Merci de votre attention.
2 réponses
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En matière de saisine du JAF de la part des grand-parents, les résultats vont de demandes refusées à un WE par mois et quelques jours pendant les vacances, avec beaucoup d'entre d'eux dépendant des situations.
Si votre mère veut faire une demande auprès du JAF, elle doit prendre un avocat. -
ContributeurBonjour,
C est l intérêt de l enfant qui compte. Dans la mesure où aucun lien n'a été construit à ce 'jour, votre mère n a quasiment aucune chance de gagner.
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Contributeur@Dr_FiJ'avais compris que votre frère avait refusé tout contact ?!
Mais vu l'âge de l enfant, cela ne devrait pas rien changer à ma réponse.
Après, je ne suis pas juge.
Et votre mère devra prendre un avocat. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...