Interpretaztion erronée du jugement

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 Anemone30 -
Bonjour,
Bonjour,


je viens d' avoir la minute du jugement signifié pour la garde de mon enfant. l' autorité parentale est maintenue pour les deux parents , le domicile est fixé chez moi, la mère et accorde les droits de visite suivants au père :

-Dit que le père bénéficiera d'un droit de visite et hebergement libre et à défaut d'un meilleur accord :

en période scolaires : les fins de semaine impaires du vendredi sortie des classes au lubndi entrée des classes

pendant les petites vacances scolaires : la semaine pendant laquelle le pèere exerce son droit d' accueil du frère ainé ( issu d'un autre mariage) afin de maintenir les liens entre les enfants, l' échange de l' enfant se faisant le samedi à 13h.

Pour moi c' était très clair, le pèere prendra les enfants du samedui 19 décembre 13h au samedi 26 décembre 13h pour les vacances de Noel.

le papa dit que la moitié des vacances commence le vendredi et qu'il est en doit d' aller chercher son fils à la sortie de l' école demain.

je ne vous fais pas l' historique mais notre relation est tres conflictuelle et ma seule protection est de respecter strictment le cadre fixé par le juge. Il est clair que la juge n' a pas accordé la moitié des vacacnces mais une semaine du samedi 13h au samedi 13h, non ? qu' est ce qui pourrait lui faire dire que l' interpretation du jugement peut aller dasn son sens ?

Comment cela se passe si il va chercher l' enfant à l' école , la directrice me disant que si il a l' autorité parentale , elle ne peut refuser. Si on y va tous les deux, qu' en est il ?

merci de m' aider,

3 réponses

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Si vous n'êtes pas satisfaite du jugement, il faut voir avec votre avocat pour faire modifier le jugement pour qu'il soit plus clair mais là, même si je peux comprendre que vous soyez en conflit avec votre ex, vous faîtes preuve de mauvaise foie surtout que, ayant été en couple avec Mr, vous devez savoir ce que dit le jugement concernant son aîné et qui doit parler de moitié de vacances et pas de semaines.
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N en site pas désolé. Il vit une semaine sur deux dans chacun des endroits selon lui. C est en ce sens que la juge a pris en compte les difficultés logistiques pour éviter que le papa se trouve à deux endroits en même temps mais le papa ne le voit pas sous cette angle et veut défendre la quantité au détriment de la qualité d organisation. En effet il doit faire absenter l un ou l autre de ses enfants de l école si il défend la sortie de classe.
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16 janvier 2021
116 > Anemone30
Ou faire récupérer un des enfants par un tiers de confiance...
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Oui mais sa famille aidante est à 400 km , ici il n a pas d aide donc encore une fois la juge a pris la décision lui permettant d assurer la logistique des deux enfants. C est la qualité qui compte et non la quantité , je trouve , et éviter des complications logistiques avec les mamans qu ils plantent régulièrement du fait de né justement pas pouvoir assurer les deux logistiques et le dossier relatent de nombreuses attestations en ce sens . Il faut connaître le dossier en entier en effet et je suis toujours surprise qu on defende à la minute près un temps égal alors que l’enfant lui veut être accueilli dans de bonnes conditions et par son papa et sa maman et non par des tiers, qui peuvent être sollicités de temps en temps en cas d empêchement mais pas à chaque fois, cela n a pas de sens . Allez nous allons en reste là dans la discussion, ensuite c est de l’ordre de l avis de chacun et non plus un conseil juridique , ce que je cherchais au départ
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16 janvier 2021
116 > Anemone30
Ben justement, quelqu'un de sa famille peut aller chercher son aîné et lui peut venir chercher votre enfant.

Juridiquement parlant, si il vient chercher l'enfant vendredi à la sortie des classes et que vous refusez que l'enfant parte avec lui, il ira porter plainte et peut-être que la plainte n'aboutira pas et que la police ne vous forcera pas à lui remettre l'enfant mais il y a des chances que Mr ne revienne pas le lendemain et que du coup, l'enfant ne voit pas son père pendant les vacances ce qui ne serait pas dans son intérêt.

Je comprends que le jugement vous pose problèmes parce que vous savez que certains DVH ne seront pas assumés ou que Mr fera faire à votre enfant 800 km sur un WE mais pour l'instant, c'est vous qui cherchez les problèmes et devant un JAF pour une nouvelle procédure, ça vous portera préjudice si vous chipotez sur des petits détails comme celui-là.

De plus, si vous allez dans son sens, il aura seulement jusqu'au samedi 17h pour venir chercher votre enfant et si il ne vient pas d'ici ce délai, vous pourrez aller déposer une main courante et ne pas laisser votre enfant partir avec lui sur le reste de son DVH si vous ne le souhaitez pas.

Je n'ai peut-être pas accès au dossier mais j'ai une bonne idée de la situation (et je dois avouer que vu les circonstances, je ne trouve pas que le jugement soit dans l'intérêt de votre fils et il aurait mieux valu que votre ex ait un DVH de toutes les petites vacances scolaires sauf Noël et les grandes vacances qui sont divisées en deux) et je comprends que vous vouliez faire appliquer le jugement à la lettre mais là, avec votre attitude, vous vous tirez une balle dans le pied.
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16 janvier 2021

Vous connaissez très peu le dossier qui contient des violences de la part du papa , une augmentation très graduelle des droits de visite et une garde alternée de son grand qui ne se passe pas bien du tout. J ai effectivement lâcher pour ces vacances mais demande au juge un éclaircissement car je continue à penser que le juge a bien compris que monsieur en fait qu à sa tête et le cadre donné lui permet d’avoir moins d excuses du type : “ je ne pouvais pas prendre les deux enfants en même temps” et enfin assurer sa garde car défendre ses droits au jugement c est bien mais encore fait il ensuite les appliquer comme un devoir ! Les droits de visite devraiemrnt être obligatoires , cela règlerai pas mal de problèmes ! Donc non je ne suis pas mesquine et oui je veux un cadre qui organise la vie de mon enfant et c est bien normal ! Jé suis quand même surprise des commentaires assez agressifs finalement mais il paraît que c est comme ça sur les réseaux sociaux , ça décomplexe les intervenants ! Bien à vous
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16 janvier 2021
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C'est ton interprétation. Pour moi, ça veut dire qu'il a la première moitié des vacances scolaires donc à partir du vendredi soir sortie des classes.

Si l'année prochaine, Mr a son aîné durant la deuxième moitié des vacances scolaires, il l'aura du samedi 13h jusqu'à la fin des vacances (soit le dimanche soir, soit le lundi matin début de l'école).
C est aussi une interprétation de parler de « moitié «  des vacances quand la juge stipule la « semaine » des vacances . Mais je vous remercie pour votre commentaire
Pour moi l’échange de l’enfant le samedi à 13h c’est pour l’échange à la moitié des vacances soit le samedi 26 à 13h. C'est d’ailleurs bien qu’un jaf précise l’horaire car c'est souvent source de conflits.
Il peut donc prendre l’enfant demain soir.
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