Liens petit enfant/grand-parent
Résolu
Dr_Fi
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 17 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2020
-
17 déc. 2020 à 16:24
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 17 déc. 2020 à 17:01
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 17 déc. 2020 à 17:01
Bonjour à toutes et à tous,
Mon frère trentenaire qui est marié et est père pour la première fois depuis février de cette année interdit à notre mère de s’approcher de lui et de sa famille car il l’accuse de viole lors de son enfance mais ne porte pas plainte.
Ainsi, ma mère pourrait prévoir un jour ou l’autre un recours en justice en invoquant l’article 371-4 du code civil pour contrer l’interdiction de visite que mon frère lui impose.
Ma question est, si ma mère décide d’aller au tribunal en invoquant l’article 371-4, que se passera-t-il en prenant en considération ce que j’ai dit plus haut ?
Merci de votre attention.
Mon frère trentenaire qui est marié et est père pour la première fois depuis février de cette année interdit à notre mère de s’approcher de lui et de sa famille car il l’accuse de viole lors de son enfance mais ne porte pas plainte.
Ainsi, ma mère pourrait prévoir un jour ou l’autre un recours en justice en invoquant l’article 371-4 du code civil pour contrer l’interdiction de visite que mon frère lui impose.
Ma question est, si ma mère décide d’aller au tribunal en invoquant l’article 371-4, que se passera-t-il en prenant en considération ce que j’ai dit plus haut ?
Merci de votre attention.
A voir également:
- Liens petit enfant/grand-parent
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Livret grand format avis - Forum Livret A
- Autorisation soin mineur grand-parent ✓ - Forum garde d'enfants
- Expulsion avec enfant scolarisé - Forum Immobilier
2 réponses
doris33
Messages postés
43477
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 mars 2025
16 613
17 déc. 2020 à 16:29
17 déc. 2020 à 16:29
Bonjour,
C est l intérêt de l enfant qui compte. Dans la mesure où aucun lien n'a été construit à ce 'jour, votre mère n a quasiment aucune chance de gagner.
C est l intérêt de l enfant qui compte. Dans la mesure où aucun lien n'a été construit à ce 'jour, votre mère n a quasiment aucune chance de gagner.
m0002
Messages postés
1304
Date d'inscription
lundi 24 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2023
472
17 déc. 2020 à 17:01
17 déc. 2020 à 17:01
En matière de saisine du JAF de la part des grand-parents, les résultats vont de demandes refusées à un WE par mois et quelques jours pendant les vacances, avec beaucoup d'entre d'eux dépendant des situations.
Si votre mère veut faire une demande auprès du JAF, elle doit prendre un avocat.
Si votre mère veut faire une demande auprès du JAF, elle doit prendre un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2020 à 16:35
Donc elle n’aura aucun poids même si ma mère est déjà allée voir son petit-fils à plusieurs reprises ?
17 déc. 2020 à 16:40
Mais vu l'âge de l enfant, cela ne devrait pas rien changer à ma réponse.
Après, je ne suis pas juge.
Et votre mère devra prendre un avocat.
17 déc. 2020 à 16:58
Je vous remercie pour cet éclaircissement.
Bonne fin de journée à vous.