Liens petit enfant/grand-parent

Résolu
Dr_Fi Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2020 - 17 déc. 2020 à 16:24
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 17 déc. 2020 à 17:01
Bonjour à toutes et à tous,

Mon frère trentenaire qui est marié et est père pour la première fois depuis février de cette année interdit à notre mère de s’approcher de lui et de sa famille car il l’accuse de viole lors de son enfance mais ne porte pas plainte.

Ainsi, ma mère pourrait prévoir un jour ou l’autre un recours en justice en invoquant l’article 371-4 du code civil pour contrer l’interdiction de visite que mon frère lui impose.

Ma question est, si ma mère décide d’aller au tribunal en invoquant l’article 371-4, que se passera-t-il en prenant en considération ce que j’ai dit plus haut ?

Merci de votre attention.

2 réponses

doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
17 déc. 2020 à 16:29
Bonjour,

C est l intérêt de l enfant qui compte. Dans la mesure où aucun lien n'a été construit à ce 'jour, votre mère n a quasiment aucune chance de gagner.
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Dr_Fi Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2020
17 déc. 2020 à 16:35
Merci pour votre réponse,

Donc elle n’aura aucun poids même si ma mère est déjà allée voir son petit-fils à plusieurs reprises ?
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547 > Dr_Fi Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2020
17 déc. 2020 à 16:40
J'avais compris que votre frère avait refusé tout contact ?!

Mais vu l'âge de l enfant, cela ne devrait pas rien changer à ma réponse.

Après, je ne suis pas juge.
Et votre mère devra prendre un avocat.
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Dr_Fi Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2020
17 déc. 2020 à 16:58
Navré, je me suis mal exprimé mais après quelques visites de ma mère à sa famille, il a pris cette décision.

Je vous remercie pour cet éclaircissement.

Bonne fin de journée à vous.
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m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 469
17 déc. 2020 à 17:01
En matière de saisine du JAF de la part des grand-parents, les résultats vont de demandes refusées à un WE par mois et quelques jours pendant les vacances, avec beaucoup d'entre d'eux dépendant des situations.

Si votre mère veut faire une demande auprès du JAF, elle doit prendre un avocat.
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