Maison en bord de rivierre

!

Attention : une jurisprudence importante met malgré tout à la charge du propriétaire l'élagage des arbres (pas celui des arbustes), notamment en raison d'un écart entre deux décrets traitant du sujet.
CCass - 23 mars 2004 ► https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007471158/

Pour faire simple, voir "entretien des arbres" ici ► https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/entretien-du-jardin-est-ce-au-locataire-de-le-faire/a19482

merci beaucoup de votre réponse rapide
cordialement

bonjour,

voir le décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux charges locatives ici
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-11-01/

Extrait :

<< Annexe
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; >>

Donc, si les arbres en question sont sur son terrain, oui, votre mère doit prendre à sa charge leur élagage.

cdt.