Frais de copropriété à la charges de l'usufruitier et/ou des nu propriétaires

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chene88 -

Bonjour,
Quel(s) texte(s) de loi encadre(ent) la répartition des frais de copropriete entre usufruitier et nu(s) propriétaire(s), je pense que cela doit être du ressort d'Art de Code CIVIL.

Merci.

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3 réponses

Réponse 1 / 3
chene88 Auteur
Mais vous répondez pas à la question!.....

Quel(s) texte(s) de loi encadre(ent) la répartition des frais de copropriété (du domaine où ce trouve le bien) entre usufruitier et nu(s) propriétaire(s), je pense que cela doit être du ressort d'Art de Code CIVIL.

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1. Fran
  
  Bonjour
  Mais si la réponse sur les articles du code civil pour l'usufruit sont dans le lien en bleu sur lequel vous devez cliquer
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  Si vous ne savez pas cliquer sur le lien bleu, ce n'est pas la peine de poser une question sur un forum. Consultez un avocat -mais ce ne sera pas gratuit.
  
  0
Réponse 2 / 3
chene88 Auteur
Ben voila quand c'est demandé gentiment!....

Merci.

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Réponse 3 / 3
chene88 Auteur
Où est vous les juristes fantômes ? répondez lorsque l'on vous demande des références de textes de loi.

MERCI .

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1. Utilisateur anonyme
  
  Fantôme ? Non mais c'est demandé tellement gentiment !
  lire ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429496/2010-04-19/#:~:text=Article%20605,-Cr%C3%A9ation%20Loi%201804&text=L'usufruitier%20n'est%20tenu,usufruitier%20en%20est%20aussi%20tenu.
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Frais de copropriété à la charges de l'usufruitier et/ou des nu propriétaires

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