Eau pluviale sous ma maison

pascal914 -  
Bonjour,

Je suis entrain de construire et le reseau d'eau pluviale passe sous ma maison est-ce autorisé ?

Merci

6 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Vous construisez sur vide sanitaire?
    0
    1. Josh Randall Modérateur
      C'est la Com-Com qui gère l'assainissement. Donc je vous invite à les contacter
      1
      1. pascal91470
        Bonjour

        Merci mais le voisin n'est pas chaud pour que cela passe par son jardin d'ailleurs c'est le vendeur du terrain... Et le notaire n'a rien signalé et la commune botte en touche
        0
        1. Josh Randall Modérateur
          Bonjour

          Essayez de savoir s'il existe une servitude auprès de votre notaire. S'il n'y en a pas, renseignez-vous auprès de la Communauté de Communes du Pays de Limours s'il est possible de dévoyer le réseau.
          1
          2. pascal91470
            Bonjour

            Car cette évacuation va passer sous ma maison et les reparations eventuelles devraient appartenir à la commune.
            0
            1. diverker
              Bonjour

              Pour qu'elle raison pensez-vous que c'est susceptible d'être interdit?
              1

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