A voir également:
- Bassin de rétention maison individuelle réglementation
- Réglementation alcool espagne - Guide
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Réglementation tabac luxembourg - Guide
6 réponses
Bonjour
Essayez de savoir s'il existe une servitude auprès de votre notaire. S'il n'y en a pas, renseignez-vous auprès de la Communauté de Communes du Pays de Limours s'il est possible de dévoyer le réseau.
Essayez de savoir s'il existe une servitude auprès de votre notaire. S'il n'y en a pas, renseignez-vous auprès de la Communauté de Communes du Pays de Limours s'il est possible de dévoyer le réseau.
Bonjour
Car cette évacuation va passer sous ma maison et les reparations eventuelles devraient appartenir à la commune.
Car cette évacuation va passer sous ma maison et les reparations eventuelles devraient appartenir à la commune.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...