Eau pluviale sous ma maison

Question

Bonjour, 

Je suis entrain de construire et le reseau d'eau pluviale passe sous ma maison est-ce autorisé ?

Merci

diverker · Answer

Bonjour

Pour qu'elle raison pensez-vous que c'est susceptible d'être interdit?

pascal91470 · Answer

Bonjour

Car cette évacuation va passer sous ma maison et les reparations eventuelles devraient appartenir à la commune.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Essayez de savoir s'il existe une servitude auprès de votre notaire. S'il n'y en a pas, renseignez-vous auprès de la Communauté de Communes du Pays de Limours s'il est possible de dévoyer le réseau.

pascal91470 · Answer

Bonjour

Merci mais le voisin n'est pas chaud pour que cela passe par son jardin d'ailleurs c'est le vendeur du terrain... Et le notaire n'a rien signalé et la commune botte en touche

Josh Randall · Answer

C'est la Com-Com qui gère l'assainissement. Donc je vous invite à les contacter

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Vous construisez sur vide sanitaire?

Eau pluviale sous ma maison

6 réponses

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