Mon ex declare la garde complete alors qu'on fait garde alterné
Bonjour, mon ex a declaré avoir la garde esclusive de notre fils suite au conseil de sont referent du foyé ou elle reside pour avoir plus d'aide car d'apres lui la caf ne verifi pas. depuis notre separation alors que nous faisons garde alternée depuis le debut en commun accord. De plus maintenant la caf lui gele sont versement de rsa jusqu'a qu'elle fournisse une preuve de demarche de penssion alimentaire. Quel demarche puis-je entreprendre? Merci
2 réponses
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La question est plutôt vous n avez pas de jugement ? Donc l enfant est rattaché à sa mère si C est elle qui l avait sur son compte caf. De toute façon pour un enfant il 'y a rien a partagé vu qu il n y a pas d allocations familiales pour un enfant. Ça pourrait éventuellement jouer sur les apl c est tout
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Ben dans l'histoire si vu quand se declarant avoir la garde seul de mon fils elle recois plus de rsa que si elle elle le declarai en garde alterné. Et non pas de jugement pour l'instant on etait sencé remplir les papier a l'amiable piur faire validé par le juge mais madame ne cesse de decliné a chaque fois que je lui demande de remplir les papiers du coup je n'est d'autre choi que de saisir le jaf de mon coté
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@JonLe rsa même en garde alternée ne baissera pas vu que l enfant est sur son compte caf, vous n en aurez aucune part et il ne baissera pas pour elle
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@DeaverMais pourquoi il veule qu'elle demande une penssion alimentaire alors si pour eu sa change rien qu'elle est la garde total ou alternée?
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Contributeur@JonBonjour
Parce que la pension alimentaire est déduite du Rsa et que c'est aux parents de financer leurs enfants avant l'argent public.
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Bonjour,
Votre fils est sur quel avis d'imposition ? les deux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...