Mon ex declare la garde complete alors qu'on fait garde alterné

Jon -  
 Jon -
Bonjour, mon ex a declaré avoir la garde esclusive de notre fils suite au conseil de sont referent du foyé ou elle reside pour avoir plus d'aide car d'apres lui la caf ne verifi pas. depuis notre separation alors que nous faisons garde alternée depuis le debut en commun accord. De plus maintenant la caf lui gele sont versement de rsa jusqu'a qu'elle fournisse une preuve de demarche de penssion alimentaire. Quel demarche puis-je entreprendre? Merci

2 réponses

stella177 Messages postés 276 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   47
 
Bonjour,
Votre fils est sur quel avis d'imposition ? les deux ?
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Jon
 
Pour l'annee 2019 sur le miens
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Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 245
 
La question est plutôt vous n avez pas de jugement ? Donc l enfant est rattaché à sa mère si C est elle qui l avait sur son compte caf. De toute façon pour un enfant il 'y a rien a partagé vu qu il n y a pas d allocations familiales pour un enfant. Ça pourrait éventuellement jouer sur les apl c est tout
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Jon
 
Ben dans l'histoire si vu quand se declarant avoir la garde seul de mon fils elle recois plus de rsa que si elle elle le declarai en garde alterné. Et non pas de jugement pour l'instant on etait sencé remplir les papier a l'amiable piur faire validé par le juge mais madame ne cesse de decliné a chaque fois que je lui demande de remplir les papiers du coup je n'est d'autre choi que de saisir le jaf de mon coté
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Jon
 
Au debut il etait rataché a un compte caf ou nous etions tout deux stipulé dessus jusqu'a quel modifie le tout
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Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 245 > Jon
 
Le rsa même en garde alternée ne baissera pas vu que l enfant est sur son compte caf, vous n en aurez aucune part et il ne baissera pas pour elle
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Jon > Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Mais pourquoi il veule qu'elle demande une penssion alimentaire alors si pour eu sa change rien qu'elle est la garde total ou alternée?
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Ysabe_l Messages postés 13247 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 885 > Jon
 
Bonjour

Parce que la pension alimentaire est déduite du Rsa et que c'est aux parents de financer leurs enfants avant l'argent public.
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