Passage mitoyen
Bonjour,
Voila j ai un passage mitoyen qui passe entre ma petite court et mon jardin je voulais savoir si j ai le droit de mettre une barrière si celle si n est pas fermer a clé ou a verrou? J ai deux voisins qui me font chier en me disant que j ai pas le droit ils se prennent pour les rois grrrr ils peuvent tout se permettent et ferme leur barrière quand ca leur arrange, du coup je voulais savoir si j avais le droit ou non de mettre une barrière pour pouvoir laisser sortir mon chien sans devoir rester dehors.
Voila j ai un passage mitoyen qui passe entre ma petite court et mon jardin je voulais savoir si j ai le droit de mettre une barrière si celle si n est pas fermer a clé ou a verrou? J ai deux voisins qui me font chier en me disant que j ai pas le droit ils se prennent pour les rois grrrr ils peuvent tout se permettent et ferme leur barrière quand ca leur arrange, du coup je voulais savoir si j avais le droit ou non de mettre une barrière pour pouvoir laisser sortir mon chien sans devoir rester dehors.
3 réponses
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ModérateurLà, vous avez très vaguement répondu à la question 1 - ci-dessus.
Et encore, d'une façon totalement floue : " Je pense que le passage appartient à tout le monde ou à la commune. ".
Ce que vous pensez ne sert à rien pour monter un raisonnement juridique, ce que font "les autres" non plus.
Donc commencez par nous dire, après vérification auprès de la mairie par exemple, à qui appartient précisément ce "passage".
Qui a forcément un propriétaire.
Et selon qui est ce propriétaire, la réponse ne sera pas la même.
Et ensuite, répondez à la question 2- .
À partir de ces réponses-là, et seulement à partir de ces réponses-là, et à condition qu’elles soient justes, on pourra vous dire si vous êtes dans votre droit ou pas.
Pas avant.
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ModérateurCela dit, qu'entendez-vous précisément par "un passage mitoyen " ?
1 - ce passage appartient à qui ?
2 - quelqu'un dispose-t-il d'une servitude de passage actée et enregistrée sur ce "passage" ?-
Je pense que le passage appartient à tout le monde ou à la commune il n appartient pas à un propriétaire en particulier et quand ma grand-mère était dans la maison les barrières ont toujours été fermé et y avait pas de problème mais depuis que j ai repris la maison mais voisin de gauche me font la misère en me disant que je n ai pas le droit mais eux en revanche on le droit du coup je voulais savoir si j etait dans mes droits avec la barrière
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bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
vous ne pouvez pas gêner la circulation sur ce "passage", grevé d'un droit de passage, mais :
- vous pouvez clore votre cour sans "mordre" (dépasser) sur ledit "passage"
- et/ou clore votre jardin sans "mordre" non plus sur ledit "passage".
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...