Passage mitoyen

Question

Bonjour, 
Voila j ai un passage mitoyen qui passe entre ma petite court et mon jardin je voulais savoir si j ai le droit de mettre une barrière si celle si n est pas fermer a clé ou a verrou? J ai deux voisins qui me font chier en me disant que j ai pas le droit ils se prennent pour les rois grrrr ils peuvent tout se permettent et ferme leur barrière quand ca leur arrange, du coup je voulais savoir si j avais le droit ou non de mettre une barrière pour pouvoir laisser sortir mon chien sans devoir rester dehors.

djivi38 · Answer

bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


vous ne pouvez pas gêner la circulation sur ce "passage", grevé d'un droit de passage, mais :
- vous pouvez clore votre cour sans "mordre" (dépasser) sur ledit  "passage" 
- et/ou clore votre jardin sans "mordre" non plus sur ledit "passage".

cdt.

BmV · Answer

Cela dit, qu'entendez-vous précisément par   "un passage mitoyen " ?

1 - ce passage appartient à qui ?

 2 - quelqu'un dispose-t-il d'une servitude de passage actée et enregistrée sur ce "passage" ?

BmV · Answer

Là, vous avez très vaguement répondu à la question 1 - ci-dessus.
Et encore, d'une façon totalement floue : " Je pense que le passage appartient à tout le monde ou à la commune. ".

Ce que vous pensez ne sert à rien pour monter un raisonnement juridique, ce que font "les autres" non plus.
Donc commencez par nous dire, après vérification auprès de la mairie par exemple, à qui appartient précisément ce "passage".
Qui a forcément un propriétaire.

Et selon qui est ce propriétaire, la réponse ne sera pas la même.

Et ensuite, répondez à la question 2- .

À partir de ces réponses-là, et seulement à partir de ces réponses-là, et à condition qu’elles soient justes, on pourra vous dire si vous êtes dans votre droit ou pas.
Pas avant.

Passage mitoyen

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