Passage mitoyen

Signaler
-
Messages postés
79273
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 septembre 2020
-
Bonjour,
Voila j ai un passage mitoyen qui passe entre ma petite court et mon jardin je voulais savoir si j ai le droit de mettre une barrière si celle si n est pas fermer a clé ou a verrou? J ai deux voisins qui me font chier en me disant que j ai pas le droit ils se prennent pour les rois grrrr ils peuvent tout se permettent et ferme leur barrière quand ca leur arrange, du coup je voulais savoir si j avais le droit ou non de mettre une barrière pour pouvoir laisser sortir mon chien sans devoir rester dehors.

3 réponses

Messages postés
36703
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2020
9 167
bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


vous ne pouvez pas gêner la circulation sur ce "passage", grevé d'un droit de passage, mais :
- vous pouvez clore votre cour sans "mordre" (dépasser) sur ledit "passage"
- et/ou clore votre jardin sans "mordre" non plus sur ledit "passage".

cdt.
Messages postés
79273
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 septembre 2020
11 593
Cela dit, qu'entendez-vous précisément par "un passage mitoyen " ?

1 - ce passage appartient à qui ?

2 - quelqu'un dispose-t-il d'une servitude de passage actée et enregistrée sur ce "passage" ?
Je pense que le passage appartient à tout le monde ou à la commune il n appartient pas à un propriétaire en particulier et quand ma grand-mère était dans la maison les barrières ont toujours été fermé et y avait pas de problème mais depuis que j ai repris la maison mais voisin de gauche me font la misère en me disant que je n ai pas le droit mais eux en revanche on le droit du coup je voulais savoir si j etait dans mes droits avec la barrière
Messages postés
79273
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 septembre 2020
11 593
Là, vous avez très vaguement répondu à la question 1 - ci-dessus.
Et encore, d'une façon totalement floue : " Je pense que le passage appartient à tout le monde ou à la commune. ".

Ce que vous pensez ne sert à rien pour monter un raisonnement juridique, ce que font "les autres" non plus.
Donc commencez par nous dire, après vérification auprès de la mairie par exemple, à qui appartient précisément ce "passage".
Qui a forcément un propriétaire.

Et selon qui est ce propriétaire, la réponse ne sera pas la même.

Et ensuite, répondez à la question 2- .

À partir de ces réponses-là, et seulement à partir de ces réponses-là, et à condition qu’elles soient justes, on pourra vous dire si vous êtes dans votre droit ou pas.
Pas avant.


           
Dossier à la une