Modification borne terrain déjà borner
Bonjour, en 2006 mes parents ont découpé leur terrain en octoyant 1000 m a chaque enfant et garder une parcelle. Bornage réaliser par un géomètre et enregistrer au cadastre.
Aujourd'hui on constate que un héritier n a pas Respecté ses limites et sa maison empiète sur la parcelle des parents. Mes parents souhaitent reborner le terrain. Es ce possible ? Les surfaces seront les même pour chaque héritiers
Aujourd'hui on constate que un héritier n a pas Respecté ses limites et sa maison empiète sur la parcelle des parents. Mes parents souhaitent reborner le terrain. Es ce possible ? Les surfaces seront les même pour chaque héritiers