Refus de déclaration préalable pour piscine : recours gracieux pour les 3 m
Bonjour,
Nous avons construit une piscine semi-enterrée de 13 m2 pendant le confinement. On s'est rendu compte ensuite qu'il y avait besoin de travaux pour la faire autoriser auprès de la mairie. On a donc fait une demande de déclaration préalable. Celle-ci a refusé avec la raison suivante :
"Le PLU indique que les piscines doivent être construites au moins 3m des limites séparatives. Or votre piscine a un de ses bords à 2.5 m d'une limite séparative".
Nous avons depuis déplacé la piscine à 3.5 m du mur des voisins concernant ce côté là. Par contre, il y a bien toujours un autre côté de la piscine qui est lui à 2.2m des voisins.
Du coup, si on explique à la mairie que le côté qui posait problème a été régularisé, est ce que ça suffit pour obtenir l'autorisation de construire ? Ou est-ce que la mairie aura le droit de faire un second refus sur la base de l'autre côté de 2.2m (qu'elle n'a pas mentionné dans son refus!)
Bien à vous,
Merci
Brice
Nous avons construit une piscine semi-enterrée de 13 m2 pendant le confinement. On s'est rendu compte ensuite qu'il y avait besoin de travaux pour la faire autoriser auprès de la mairie. On a donc fait une demande de déclaration préalable. Celle-ci a refusé avec la raison suivante :
"Le PLU indique que les piscines doivent être construites au moins 3m des limites séparatives. Or votre piscine a un de ses bords à 2.5 m d'une limite séparative".
Nous avons depuis déplacé la piscine à 3.5 m du mur des voisins concernant ce côté là. Par contre, il y a bien toujours un autre côté de la piscine qui est lui à 2.2m des voisins.
Du coup, si on explique à la mairie que le côté qui posait problème a été régularisé, est ce que ça suffit pour obtenir l'autorisation de construire ? Ou est-ce que la mairie aura le droit de faire un second refus sur la base de l'autre côté de 2.2m (qu'elle n'a pas mentionné dans son refus!)
Bien à vous,
Merci
Brice
5 réponses
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ModérateurSalut,
Ou est-ce que la mairie aura le droit de faire un second refus sur la base de l'autre côté de 2.2m (qu'elle n'a pas mentionné dans son refus!)
Elle a bien mentionnée que la piscine doit être à 3m des limites séparatives. Hors ça n'est toujours pas le cas. Second refus à prévoir.
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ModérateurBonjour
Si on fait un recours gracieux, faut-il mentionner ce fait ?
Non. Il ne faut vous concentre que sur vous. Les autres sont potentiellement en infraction mais tant que la mairie n'a pas dressé de procès-verbal, ils ne sont concernés par rien.
Comment se fait-il que nous soyons refusés et pas les autres ?
Parce que vous avez voulu faire les choses dans le respect des règles, même si ce n'est pas dans le bon ordre.
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Merci beaucoup pour vos réponses. Nous avons cependant constaté que toutes les piscines du quartier autour de notre maison ont elles aussi un côté situé à moins de 3 m des limites séparatives (ça se mesure facilement sur google maps).
Du coup, ils ont forcément obtenu l'autorisation d'une manière ou d'une autre. Si on fait un recours gracieux, faut-il mentionner ce fait ? Comment se fait-il que nous soyons refusés et pas les autres ? -
Non. On ne sait pas comment fonctionnent les services d'urbanisme.
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Bonjour,
Vous plaisantez ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...